THEME 7 : La spécificité du contrat unilatéral
Plan du travail
I – L’insuffisance de l’unilatéralité obligationnelle en tant que critère spécifique du contrat unilatéral

A - L’existence d’obligations réciproques dans le contrat unilatéral
B – L’existence d’obligations interdépendantes dans le contrat unilatéral

II – L’extériorité de la cause : critère spécifique suffisant du contrat unilatéral

A - L’extériorité de la cause dans la notion du contrat unilatéral.

B - L’extériorité de la cause dans le régime juridique du contrat unilatéral.

Introduction Dans l’ancien droit romain, tous les contrats étaient unilatéraux . Le premier issu du droit primitif, le nexum constituait un prêt d’argent à intérêt ; puis sont apparus trois contrats de droit strict : l’expensilatio, qui se formait par les litterae, écritures comptables portées sur le codex du créancier, traduisant le consentement des deux parties ; le mutuum, prêt de consommation portant sur des denrées ou de l’argent, qui se formait re, par la remise de la chose ; la stipulation, contrat verbal se formant par question du créancier et réponse du débiteur. A côté de ces contrats, existaient deux autres institutions, qui consistaient moins dans un accord de volonté que dans une déclaration unilatérale : la dictio dotis, promesse de remettre ou de verser une dot par laquelle seul le contractant parle : le iusiurandum liberti, serment que prononce l’esclave avant son affranchissement pour promettre à son ancien maître des journées de travail. Ce n’est qu’à la période classique, avec la reconnaissance de la notion de consensualisme, que sont apparus d’autres contrats que les contrats unilatéraux. La réalité contractuelle étant devenue extrêmement variée, il était nécessaire de procéder à une classification des contrats afin d’ordonner leur diversité. Parmi les principales classifications légales des contrats, on peut retenir