Séance 1 : LA STRATEGIE PATRIMONIALE DES COUPLES

I- Définition du patrimoine

Le patrimoine est l’ensemble des biens et des obligations d’une même personne.
Aubry et Rau ont crée la théorie du patrimoine, ils considèrent que le patrimoine est une universalité juridique, qu’il est incessible entre vifs, indivisible et indépendant des éléments interchangeables qu’il contient (passif et actif)

Des lors qu’il y a une personne physique ou morale, il y a un patrimoine, chaque personne n’en a qu’un (principe d’indivisibilité du patrimoine)

II- Stratégie du patrimoine

Le présupposé c’est qu’il faut défendre ses biens, sa personne.
D’évidence, cette conception première se retrouve naturellement quand deux personnes entendre vivre ensemble.
La question est de savoir si le droit offre à tous les possibilités de protéger son patrimoine propre.
De cette question en découle beaucoup d’autres :
- comment le fait de vivre à deux influe sur ces patrimoines distincts ?
- est-ce que le simple fait de vivre à deux emporte fusion des patrimoines (à priori non) ? si oui, de quelle manière le législateur le prend t-il en compte dans tous les cas ( ces stratégies de défense doivent être envisagées aux temps heureux comme aux temps malheureux du couple )
- comment optimiser l’impôt ?
- comment gérer le rattachement des enfants à charge ?
- comment choisir le meilleur moment fiscal pour conclure un PACS ou consentir un mariage ?
- le concubinage présente t-il du fait qu’il soit ignoré du législateur des avantages patrimoniaux ?

A- Le mariage

Le mariage est la forme la plus réglementée et cela depuis toujours par le droit (c’est un contrat qui débouche sur une institution, car c’est un contrat très réglementé)
Assurément le mariage affecte la situation patrimoniale des époux.
Le mariage donne t-il lieu à une conception unitaire du patrimoine ? Une telle conception est-elle de nature à mieux protéger les biens des époux ? Qu’en est-il en temps