La statut juridique de l'entreprise

Pages: 4 (920 mots) Publié le: 15 mai 2013
OBJET D’ÉTUDE 3 :
Le statut juridique de l’entreprise.

Le problème d’Eric…
Eric et sa femme souhaitent créer leur entreprise de micro-informatique. Il loue le local, achète à crédit lematériel. Eric dispose d’une somme de 15000 euros et demande un prêt du même montant, un des membres de sa famille voudrait s’associer et ils veulent protéger leurs biens personnels. En cas de difficultés, ilssouhaitent être responsables que du capital qu’ils auront investi dans ce projet.
Compte tenu de ses éléments, il ne sait pas quel statut juridique choisir.
Pour exercer son activité commerciale,il devra d’abord s’inscrire soit en tant qu’auto entrepreneur, soit en tant qu’entreprise individuelle ou sous forme de société commerciale.
Le choix du statut juridique va dépendre de plusieurscritères, notamment :
* Le montant du capital
* La volonté d’entreprendre seul ou à plusieurs
* L’existence d’un patrimoine privé à protéger


Problématique : Comment choisir le bonstatut ?
Tout d’abord, nous allons étudier les critères à prendre en compte pour qu’Eric choisisse le meilleur statut afin de diriger sa nouvelle entreprise au mieux.
Ensuite, nous verrons ce quidifférencie l’entreprise individuelle à l’entreprise sociétaire.
Enfin, nous identifierons les principales structures juridiques.
* Repérer les critères de choix du statut juridique
* Frais deconstitution
Pour créer une entreprise, il faut normalement prendre en compte le montant de notre capital.
En fonction de celui-ci, nous allons pouvoir commencer à déterminer lequel statut choisir.* Associés ou non ?
À la création d’une entreprise, on ne s’associe pas seulement parce que l’on en éprouve le besoin (économique, social…) Il faut avoir la volonté de mettre en communconnaissances et compétences.
Si l’on préfère rester indépendant, alors il vaut mieux opter pour une entreprise individuelle.
* 1.3. Responsabilité et patrimoine engagé
Si un patrimoine personnel...
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