LA STRUCTURE DE L ETAT

Pages: 6 (843 mots) Publié le: 11 novembre 2015
ETAT UNITAIRE

1.
2.
3.
4.

Pouvoir qui peut être centralisé ou non
Pouvoir de décision central
Un parlement capable de légiférer
Un gouvernement, une constitution, un seul systéme juridictionnel
DECONCENTRATION

Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter
dans des circonscriptions administratives locales des autorités
représentant le pouvoir. La déconcentration existeaussi bien dans les
Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux.
DECENTRALISATION

Transfert de compétences de l’État vers des autorités locales dites
décentralisées, c’est-à-dire des entités non étatiques dotées d’une
personnalité juridique distincte de celle de l’État. Ce transfert doit
s'accompagner par un transfert des moyens financiers.
Remarque :
• La révolution àcréer les départements en 1790.
• Décentralisation fonctionelle: Grâce aux établissements publiques
administratifs.
1. Dans l’État unitaire centralisé, toutes les normes juridiques sont
prises par des autorités nationales, dites aussi centrales.
2. Dans l’État unitaire décentralisé, les normes locales sont émises par
des collectivités locales, juridiquement distinctes de l’État, et dotées
d’organespropres, en règle générale élus par les citoyens concernés.
En 2003 : Constitutionalisation de la décentralisation.

MOYENS ATTRIBUES PAR L'ETAT AUX COLLECTIVITES

Collectivités territoriales : Régions, départements, communes,
intercommunautés.
1. Régions: Lycéens, formations professionelles.
2. Departement: Colléges , actions sociales.
3. Communes: Ecoles primaires, ordures ménagéres.
Les communesse réunissent pour attribuer aux intercommunautés des
moyens qui sont proches de ceux de la commune.

LE MAIRE D'UNE COMMUNE AUTORITE DECENTREE ET DECONCENTREE

I. Le Maire, autorité déconcentrée en tant qu'agent de l'Etat unitaire
1° Les prérogatives du Maire en tant qu'autorité déconcentrée
2° Le contrôle par l'autorité supérieure : le contrôle du Préfet
II. Le Maire, autorité décentralisée entant que représentant de la
collectivité territoriale (commune).
1° Les prérogatives du Maire en tant que représentant de la collectivité
2° Le contrôle des actes (Contrôle par le Préfet)

ETAT REGIONAL

Les collectivités peuvent s'organiser librement sur la base des contitutions
qui leurs sont propres. Le contenu de ces constitutions locales est
prédetérminé dans la constitution nationale. Cequi différencie etat
federale, etat unitaire et etat régionale est la norme qui garantit
l'autonomie.
Dans l'Etat Regional, la constitution nationale prédéfini l'autonomie des
collectivités locales.
Liberté d'organisation : Liberté de créer ses stuctures institutionelles.

CONFEDERATION

La Confédération n’est pas un Etat.
la Confédération : Association d’États qui demeurent indépendants qui
ont,par traité, délégué l’exercice de certaines compétences à une
institution commune.
Exemple :
• Confédération américaine (1777-1787)


la Confédération Helvétique (Suisse) n’est pas une confédération au
sens de la théorie constitutionnelle.

ETAT FEDERAL

1. L'Etat fédéral peut être créer ou par l'association de plusieurs états
ou par la dislocation d'un état unitaire.
Exemple : L'Allemagne à étéféderalisé aprés la seconde guerre
mondiale
2. L’État fédéral se caractérise ainsi par une pluralité de constitutions
(la constitution fédérale de la Fédération et les constitutions locales
des entités fédérées).
3. À la différence de la Confédération, l’État fédéral est un véritable
État car la Fédération dispose d’une capacité d’auto-organisation
politique (autonomie).
4. En plus, elle est un Etatsouverain. À la différence de l’État
unitaire, les entités locales de l’État fédéral sont de véritables États,
puisque que chacune dispose d’une capacité d’auto-organisation.
3 principes de l'Etat fédéral
1/Le principe de séparation constitutionnelle des compétences signifie
que c’est la Constitution fédérale (et non la loi nationale) qui répartit les
compétences entre la Fédération et les...
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