La subordination

4520 mots 19 pages
RELATIONS TRIANGULAIRES DE TRAVAIL ET SUBORDINATION JURIDIQUE Romain Marié Maître de conférences à l'IUT Nancy-Charlemagne, Université Nancy2, Membre de l’équipe de recherches Droit et changement social (UMR CNRS 3128), Université de Nantes romain.marie@univ-nancy2.fr Les dispositifs reposant sur une relation triangulaire de travail remettent en cause la notion classique de subordination juridique. Ils créent un pôle patronal dissocié dans lequel celui qui exerce le pouvoir de fait, l'utilisateur, n'est pas celui qui le détient juridiquement. Subordination juridique, mise à disposition, employeur de fait, employeur de droit, répartition des pouvoirs, intégration étroite et permanente

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Les métamorphoses qui touchent les formes juridiques et sociales d'exercice du pouvoir se traduisent par une transformation des relations de travail dont les traits les plus saillants semblent être, aujourd'hui, la remise en cause de l'opposition entre travail salarié et travail indépendant sur laquelle s'est constitué tout le droit du travail en Europe et le recours massif aux techniques juridiques permettant de ne pas avoir à gérer directement une partie du personnel. Les mécanismes d’intermédiation encore appelés relations tripartites ou triangulaires de travail qui consistent à mettre à disposition un salarié1, lié par un contrat de travail à un employeur de droit, au bénéfice d’un utilisateur pour répondre à un besoin ponctuel en personnel s’inscrivent dans cette logique de déstabilisation des principes fondamentaux du droit social et tout particulièrement celui de la subordination juridique. Entrent dans cette catégorie le travail temporaire, les groupements d’employeurs, le travail à temps partagé, la mise à disposition au sein d’un pôle de compétitivité, le portage salarial, les groupements d'employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), les associations intermédiaires, certains organismes exerçant les activités d’aide à domicile (Beyneix, 2008)2 et les

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