La subrogation de l'assureur en droit belge
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IntroductionAvant de poser toute question juridique, un bref rappel des faits semble opportun. Yves Haesaerts, consultant comptable indépendant, travaille pour la S.P.R.L Fidulex, une société de conseil dans la gestion d’entreprise. Cette dernière confie à Yves Haesart une mission de consultance en comptabilité auprès de la S.P.R.L Automatic Data Processing Belgium. Haesart travaille donc en tant qu’agent d’exécution pour la S.A. Fidulex.
En cours d’exécution, celui-ci commet un détournement de fond au détriment du la S.P.R.L. Automatic Data Processing Belgium. Nous ne nous attarderons pas sur le modus operandi de ce malfaiteur. Comme le rappelle la Cour de Cassation dans le présent arrêt, la S.P.R.L. Fidulex est contractuellement responsable à l’égard des actes posés par son agent d’exécution, même frauduleusement. Cette première fait alors appel à sa propre assurance, la S.A. AGF Belgium Insurance (ci-après, S.A. AGF), afin d’indemniser la victime. Après avoir été toutes les deux condamnées in solidum, la défenderesse, S.A. AGF intente une action en garantie contre la S.A. Fortis Banque qu’elle estime également responsable dans les dommages causés à la victime. En effet, la S.A. AGF considère que la banque Fortis se devait de contrôler les virements frauduleux émis au sein de sa banque. Ce devoir est prévu par l’article 21 du règlement interbancaire : la banque recevant un virement a un devoir de prudence, devant s’assurer de l’absence de discordance entre le bénéficiaire du versement et le numéro de compte. La S.A. Fortis Banque sera également condamnée in solidum avec la S.P.R.L. Fidulex et la S.A. AGF. Celle-ci n’est tenue que pour une part du dommage, celui-ci étant calculé au prorata de sa faute, considérablement moins importante que celle de l’agent d’exécution dont la S.P.R.L. Fidulex est responsable.
La question de droit est donc la suivante: la S.A. AGF peut-elle, avant même d’avoir remboursé la victime, intenter une action en garantie contre