La subrogation personnelle

685 mots 3 pages
Subrogation personnelle
La subrogation personnelle est une substitution d?un créancier par un autre, dans un rapport d?obligation. Il existe également la subrogation réelle qui implique la substitution d?un bien à un autre.
Ainsi, une personne payant la dette d?un tiers, débiteur, aura une possibilité de recours contre celui-ci. Il dédommage le créancier et récupère la créance et ses accessoires.
Subrogation conventionnelle
Il s?agit d?une convention élaborée par le tiers solvens qui a payé, et le créancier ; elle peut aussi se faire entre le débiteur et le tiers.
Subrogation conventionnelle consentie par le créancier
« Lorsque le créancier recevant son payement d?une tierce personne la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur : cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement » (article 1250 C. civ.). La convention va permettre au créancier d?accorder au tiers la possibilité de payer la créance. La technique de l?affacturage applique cette mesure ; une entreprise pourra transférer les créances à une société d?affacturage qui la paiera immédiatement. La société d?affacturage est subrogé dans les droits du créancier, et peut demander au débiteur ce qu?il a payé.
Mais pour cela, quelques conditions devront exister. Le créancier devra donner un accord exprès et non équivoque au solvens. Un écrit, appelé quittance subrogative, devra être rédigé afin de constater la volonté de subrogation des parties. Aussi, la subrogation doit être contemporaine du paiement selon les termes de l?article 1250-1 ; cela permettra d?être opposable aux tiers. Il faut donc que la date soit certaine, et clairement énoncée par la quittance subrogative. Enfin, le créancier doit donner son accord à la subrogation.
Subrogation consentie par le débiteur
La subrogation est conventionnelle « Lorsque le débiteur emprunte une somme à l?effet de payer sa dette, et de subroger le prêteur dans les droits du créancier. Il faut,

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