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La suprematie de la constitution

1346 mots 6 pages
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La suprématie de la Constitution On définit la suprématie comme étant la supériorité au-dessus de toutes les autres et la Constitution comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. La constitution est le texte de base d’un État. Elle est en réalité un ensemble composé de trois textes :le texte meme de la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946. Aucun texte de niveau inférieur ne peut pas contredire un des principes posés par ces textes. On qualifie souvent la Constitution de norme suprême, c’est-à-dire qu’elle est au-dessus de toutes les autres normes dans la hiérarchie des normes. La Constitution fut élaborée vers la fin du XVIIIe siècle, pour limiter le pouvoir royal et ainsi protéger l’individu de l’arbitraire dans le futur, en soumettant l’État au droit.
Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées « titres », eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Il existe deux formes de constitution : la constitution écrite, qui est la plus répandue et la constitution coutumière. Mais dans tous les cas, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.
Comment peut-on affirmer que la Constitution est bien la norme suprême ?
Commençons d'abord par examiner la Constitution en tant que norme suprême (I) puis dans dans un second temps nous révèlerons que cette suprématie est à relativiser (II).
La Constitution est un norme suprême

La Constitution est le texte qui forme, qui dirige l'État. Sans Constitution il n'y aurait pas d'État. Donc ce document peut être qualifié d'acte fondateur dont la suprématie est assurée.
A. Un acte fondateur
La Constitution marque le renouveau de l’État, ou du moins un changement important.
Ce

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