LA CONSTITUTION

Sujet : La suprématie de la Constitution

Cette année, la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, adoptée par référendum le 28 septembre de la même année, a fêté ses 50 ans.
« La Constitution est la Loi fondamentale de l’État qui fixe son statut juridique, détermine l’organisation des pouvoirs publics et les rapports qui s’établissent entre eux ainsi que, dans beaucoup d’États, le régime juridique des libertés publiques. ». Elle peut également comprendre des principes fondamentaux, qui comme les dispositions techniques, font partis du droit constitutionnel positif. On qualifie souvent la Constitution de norme suprême, c’est-à-dire qu’elle est au-dessus de toutes les autres normes dans la hiérarchie des normes.

La Constitution fut élaborée vers la fin du XVIIIe siècle, pour limiter le pouvoir royal et ainsi protéger l’individu de l’arbitraire dans le futur, en soumettant l’État au droit.
Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées « titres », eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Il existe deux formes de constitution : la constitution écrite, qui est la plus répandue et la constitution coutumière, telle qu’elle existe au Royaume-Uni. Mais dans tous les cas, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.
Le premier texte constitutionnel -la constitution de Virginie- date du 29 juin 1776. On y trouve formulé une déclaration des droits fondamentaux des citoyens du Commonwealth et l’organisation du pouvoir de l’État. Elle établit la séparation des pouvoirs, consacre la souveraineté populaire, l’égalité devant la loi, des garanties judiciaires… Elle représente la loi suprême.

En théorie, la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes ne semble faire aucun doute. En effet, le champ d’action de la Constitution est très étendu et apparaît comme vital à la subsistance de l’État tel que nous le connaissons