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La suprématie de la constitution

878 mots 4 pages
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Droit constitutionnel
Dissertation.

Sujet : « La suprématie de la constitution. »

La constitution de 1958 est le texte fondateur de la Ve république. Elle est, à la base une constitution faite en tant de crise, pendant la guerre d'Algérie, par le général de Gaulle. Elle est avant tout destinée à renforcer le pouvoir exécutif,et du président, au détriment du pouvoir législatif, et à éviter l'instabilité politique montrée par la IVe république. En effet, une constitution est par définition un ensemble de textes juridiques définissant les différentes institutions qui composent l’État et organisant leur relation. La constitution est donc un ensemble de normes, mais l'on peut se demander comment se place une constitution étatique dans une hiérarchie des normes nationales ou internationales. Il faut donc constater qu'elle représente une norme suprême au sein de l'état (I), mais qu'elle devient relativement minime au sein des institutions modernes et internationales (II)

I – La constitution, norme suprême au sein de l'état …

La constitution, au sein de chaque état manifeste une suprématie évidente sur les autres normes. Cette théorie est d'ailleurs appuyée par la théorie d'Hans Kelsen, un célèbre juriste ayant mis en place une théorie de hiérarchie des normes au sein de l'état.

A)Une supériorité évidente

La constitution de chaque état représente pour beaucoup la norme évidente à respecter. L'on peut prendre l'exemple de la constitution française, qui sert de base au législateur pour l'édiction des lois qui seront donc considérées comme inférieures à cette constitution qui se place donc au dessus et est donc logiquement supérieures à ces lois. Cela signifie que toutes les lois édictées par le pouvoir législatif seront sous le coup de cette constitution, et devront la respecter. Une loi édictée sous la Ve constitution ne peut pas être anticonstitutionnelle. Par exemple, si la constitution interdit la peine de mort, une loi l'autorisant serait

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