La surveillance des salariés

Pages: 176 (43864 mots) Publié le: 2 août 2010
DESFOSSEZ Sabrina Master II droit social option droit du travail

LA SURVEILLANCE DES SALARIES

Année universitaire 2008-2009
Mémoire sous la direction du doyen M.BOSSU

Je tiens à remercier particulièrement M. le doyen et professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cetteannée universitaire

SOMMAIRE
INTRODUCTION
TABLES DES ABREVIATIONS
TITRE I : UNE NECESSAIRE CONCILIATION DES PRINCIPES
Chapitre I : De la justification à l’utilisation du droit de surveillance
Section 1 : Les fondements du droit de surveillance
Section 2 : L’utilisation de la surveillance à des fins probatoires
Chapitre II : De la reconnaissance àl’application des droits fondamentaux des salariés
Section 1 : La reconnaissance des droits et libertés fondamentales
Section 2 : La prise en considération des droits fondamentaux dans les relations de travail
TITRE II : UNE DIFFICILE CONCILIATION DES PRINCIPES
Chapitre 1 : Les garanties offertes aux salariés
Section 1 : L’assurance de garanties individuelles : une protectionefficace
Section 2 : L’assurance de garanties collectives : une protection renforcée
Chapitre 2 : Les limites relatives aux garanties offertes
Section 1 : Les exceptions liées à la nature même du procédé de surveillance
Section 2 : Les exceptions liées à la finalité du procédé de surveillance
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES

TABLE DESABREVIATIONS
* Art.: article
* Bull. civ.: Bulletin civil
* CA: Cour d'appel
* Cass.civ.: Chambre civile de la Cour de cassation
* Cass.crim.: Chambre criminelle de la Cour de cassation
* Cass.soc.: Chambre sociale de la Cour de cassation
* C.civ.: Code civil
* CEDH: Convention européenne des droits de l'homme
* Cour européenne des droits de l'homme* CERIT: Centre d'Etudes et de Recherches de l'Institut Régional du Travail
* 138, avenue de la Libération
* B.P. 3409
* 54015 Nancy
* tél.: 03 83 98 84 10 (ou 13)
* CNIL: Commission Nationale Informatiques et Liberté
* C. pén.: Code pénal
* C. pr. pé: Code de procédure pénale
* C. trav.: Code du travail
*CSBP: Cahiers Sociaux du Barreau de Paris
* Dr. trav.: Droit du travail
* Dr. soc.: Droit Social
* éd.: édition
* ex.: exemple
* JCP éd. E: juris-classeur périodique (semaine juridique), édition entreprise et affaires
* JCP éd. G: juris-classeur périodique (semaine juridique), édition générale
* n°: numéro
* NCPC: nouveau Code de procédure civile
* p.: page
*RJS: Revue de Jurisprudence Sociale (éditions F. Lefebvre)
* Sem. soc. Lamy: Semaine sociale Lamy

 

INTRODUCTION

« Le droit, principalement celui des  libertés individuelles, n’a pas à s’incliner devant l’état de la technologie ; c’est à la technologie de s’adapter aux exigences fondamentales du droit. Ainsi que l’affirmait Le Professeur Gérard Lyon Caen l’entrée dumonde du travail dans l’ère des nouvelles technologies n’a pas été sans entrainer des difficultés pour les juristes. En effet leur apparition au sein des entreprises à bouleversé les habitudes de chacun et a mis en lumière un certain nombre de dérives notamment au regard de la liberté au travail. Très rapidement est apparu l’idée que le droit ne doit pas seulement protéger l’individu contre lesexcès de l’État mais aussi contre ceux des autres individus.
Le concept même de liberté a été affirmé avec force au sein de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, en son article premier qui dispose «  les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droits. Les...
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