Bénédicte BRAQUEHAYE

Mémoire Les transferts de risques au sein de la syndication bancaire
Sous la Direct ion de Mons ieur le P rofesseur Hubert de Vauplane

Magistère de Juriste d'Affaires DJCE

Année 2008/2009

Les transferts de risques au sein de la syndication bancaire

« L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit - économie - sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. »

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Les transferts de risques au sein de la syndication bancaire

Sommaire
Introduction Partie I Le transferts de risques, objectif principal de la constitution du syndicat bancaire Titre I. Le cadre de la syndication bancaire I. Le cadre juridique de la syndication bancaire Section 1 Qualification de l’institution du syndicat bancaire Section 2 Codification et standardisation de la syndication bancaire II. Les modalités de constitutions Section 1 Les intervenants Section 2 La formation du pool Titre II. L’objectif principal de la syndication bancaire : le transfert de risques I. Un objectif général de répartition des risques Section 1 Les raisons sous-jacentes à la répartition des risques Section 2 Typologie de la syndication selon le moment de partage des risques II. Une répartition des risques qui profite à tous Section 1 Une répartition des risques favorable aux banques et à l’emprunteur Section 2 Les garanties mises en place Partie II Le transfert de risques dans le fonctionnement du syndicat bancaire Titre I. Le transfert de risques dans le cadre du fonctionnement normal de la syndication I. Les principes fondateurs de la syndication : fondement du transfert de risques Section 1 Le principe de non solidarité entre les banques Section 2 Le principe de divisibilité des contrats de prêts Section 3 Le principe de l’égalité entre les prêteurs II. Les moyens de transfert de risques : cession et sous-participation Section 1 Le transfert de