TD : La Sécurité sur Internet

Application 1 :
1/ La Business Software Alliance (BSA) est un rassemblement d’entreprises pour former une Organisation à but non-lucratif, la BSA a été créée pour promouvoir les objectifs de l’industrie du logiciel et de ses partenaires producteurs d’équipement informatique. Elle est la principale organisation consacrée à la promotion de la légalité et de la sécurité de l’environnement numérique. Basée à Washington, DC aux États-Unis, la BSA est présente dans plus de 80 pays, avec du personnel de BSA dans 11 bureaux à travers le monde.
La mission internationale de la BSA est la lutte contre la contrefaçon des logiciels.
2/ Les entreprises peuvent se voir condamnées à payer une amende de 300 000 euros, assortie de la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction et de la confiscation du matériel ayant servi à commettre le délit si elles sont reconnus coupable d’avoir utilisé des logiciels piratés.
Ces risques peuvent s’appliquer à n’importe quels logiciels que l’entreprise aura piratés y compris le pack Office.
Source : http://www.commentcamarche.net/faq/27102-contrefacon-de-logiciels-quels-risques-pour-les-entreprises#quels-risques-pour-les-entreprises

Application 2 :
1/ La société condamne est « Google » par les Tribunal de Grande Instance de Paris pour « droit d’auteur à la Française » au profit des Editions de la Martinière à l’origine de la plainte.
2/ Les reproches évoqués sont d’avoir reproduit intégralement et rendu accessible des extraits d’ouvrages des « Editions de la Martinière ».
3/ L’entreprise « Google » a était condamné a une amende de 300 000 euros et a était sommé de poursuivre ses agissements sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard.
4/ L’affaire n’est pas terminé puisque l’entreprise Google Books a annoncé qu’il fera appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris du 18 Décembre.

Application 3 :
1/ La