La séparation des pouvoir aux usa
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LA SEPARATION DES POUVOIRS AUX ETATS-UNISLa séparation des pouvoirs américaine est consacrée dans la Constitution des Etats-Unis acceptée le 17 septembre 1787, qui établit un régime présidentiel.
Les Etats-Unis sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel d'Amérique du Nord. Le doyen Hauriou définit le régime des Etats-Unis de la sorte : « le régime présidentiel orthodoxe est celui dans lequel les pouvoirs s’absorbent dans l’exercice de leur fonction respective et s’isolent l’un de l’autre ». La séparation des pouvoirs est une organisation du système politique dans laquelle les fonctions sont réparties entre des autorités spécialisées et mutuellement indépendantes.
Les Etats-Unis ont donc un régime présidentiel, un régime élaboré en opposition au régime parlementaire. Il s’agit dans ce sujet de définir si la séparation des pouvoirs américaine est une séparation si rigide, comme elle a la réputation de l’être, et d’étudier les éventuels rapports entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Il convient donc de se concentrer sur la séparation horizontale des pouvoirs, c’est-à-dire sur les relations qu’entretiennent le président, la Cour suprême et le Congrès, et non sur la séparation verticale des pouvoirs, entre les états fédérés et l’Etat fédéral. Le concept des « checks and balances », c’est-à-dire l’existence de procédures de contrôle et de contrepoids, permet de relativiser l’idée selon laquelle la séparation des pouvoirs américaine est une séparation totalement rigide.
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis n’est pas d’une rigidité totale, malgré l’apparence que la Constitution lui donne. Cependant, si l’on observe qu’une spécialisation absolue n’est pas en vigueur, un problème d’irrévocabilité réciproque reste présent aux Etats-Unis.
Après avoir observé les limites de la spécialisation fonctionnelle dans le régime présidentiel des Etats-Unis (I), il convient d’observer le contrôle ambigu des pouvoirs entre eux et la