La séparation des pouvoirs dans l' eu?
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Leçon I/ Introduction au droit de la responsabilité civile.I/ L’importance de la matière.
Il y a énormément d’applications pratiques au droit de la responsabilité. Il y en a même de plus en plus.
Un grand nombre, une grande variété de dommages ressentis chaque jour amènent une réparation.
Les sommes en jeu sont très variables et la nature des personnes concernées est très diverse.
Ce n’est pas seulement un rapport interindividuel puisque ses mécanismes vont concerner plusieurs types de personnes.
II/ Les définitions. L’origine étymologique est importante. La responsabilité vient d’un verbe latin sponsio/spondere, être garant, répondre de quelque chose.
On a un adjectif qui est apparu au 13ème siècle, « responsable ».
A la fin du 18ème siècle apparait le mot « responsabilité ». Finalement les applications pratiques ont de loin été découvertes, étudiées avant la théorie de la responsabilité. Pendant on s’est contenté du fait qu’on avait des solutions pratiques, sans vraiment s’intéresser à la théorie. A. Responsabilité juridique. La plus précise est celle qui figure dans le vocabulaire juridique de Cornu. C’est l’obligation « de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc (soit envers la victime soit envers la société) ».
C’est très large car ça recouvre un grand nombre de disciplines. B. Responsabilité civile. C’est l’obligation de réparer le dommage qu’une personne a causé à autrui soit par sa faute, soit par son activité, soit à raison de sa qualité ou de sa fonction.
On n’est plus seulement dans l’idée de répondre mais de réparer le dommage.
On voit bien ici que la responsabilité est d’avantage tournée vers la victime.
Si la fonction est de punir le responsable, le fondement est la faute de celui qui l’a commise.
I/ Les fonctions de la responsabilité civile. Pourquoi va-t-on désigner quelqu’un comme responsable ?
Ca dépend des valeurs véhiculées dans