Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs

De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’État. Elle pour fonction de limiter le pouvoir pour préserver la liberté. Au 18ème siècle, elle devait assurer la non confusion des pouvoirs.
La séparation des pouvoirs permet de résoudre l’opposition entre pouvoir et liberté. La loi était définie comme étant l’expression de la volonté générale est la seule à poser des limites à la liberté. Il faut prévoir un garde fou à la Constitution, c’est la séparation des pouvoirs.
C’est dans la Constitution que se trouve la séparation des pouvoirs par une détermination des pouvoirs constitués. Il faut garantir la séparation des pouvoirs constitués, des pouvoirs constituants.
Le pouvoir législatif se définit comme le pouvoir de faire les lois mais aussi de les modifier, de les abroger. Cela couvre toutes les étapes du processus d’élaboration de la loi : l’initiative, la discussion, l’adoption et la promulgation de la loi.
Le pouvoir exécutif est le pouvoir de mettre en œuvre les lois, de les faire appliquer. C’est également le pouvoir d’assurer la sûreté intérieure du territoire, la défense extérieure et la diplomatie.
Le pouvoir judicaire consiste à trancher les litiges en appliquant les lois.
Cette identification des 3 pouvoirs ne pose absolument aucun problème, mais le principe de séparation à poser problème parce que conçu de façon différente.
Au 18ème siècle, il y a un dénominateur commun : une hiérarchisation des fonctions, la fonction législative est la plus importante. Ces fonctions doivent être confiées à des autorités différentes. Au-delà de ce point commun, il y a des divergences et ce notamment entre Rousseau et Montesquieu.

Pour Rousseau, ces autorités doivent être spécialisées, elles doivent se voir confier une formation spécialisée. Et les autorités doivent être hiérarchisées. Au bout du compte, l’organe législatif est supérieur et cet organe va bénéficier d’une