La séparation des pouvoirs
2251 mots
10 pages
De Rocca Serra Jean Pascal
Licence 1 Droit
TD n° 5 : La séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel : le modèle Américain
* Quels sont les régimes appliqués et donc le type de séparations des pouvoirs mis en œuvre par les états suivants : L’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et les Etats Unis ?
On distingue en général deux types de régimes ou deux modalités de séparation des pouvoirs en République : le régime présidentiel et le régime parlementaire. En théorie, dans un régime parlementaire, un système de poids et de contrepoids (« checks and balances ») est mis en place pour que les différents pouvoirs aient des moyens d’action les uns sur les autres. Davantage que de séparation des pouvoirs, on parle pour un régime parlementaire de collaboration des pouvoirs. Ce type de régime est le plus répandu puisqu’on peut le retrouver par exemple au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Suisse
Dans un régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est plus rigide, c’est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas de moyens de contrôle et de dissolution réciproques. Une des rares constitutions suivant le modèle présidentiel est la constitution des États-Unis. En théorie, elle définit en effet une séparation stricte des pouvoirs qui reflète les opinions libérales de ses auteurs. * Quelle est la particularité du système français sous la 5ème République ?
Le cas particulier et complexe de la France qui, correspond à un régime semi-présidentiel selon les modalités définies par Maurice Duverger. Le régime semi- présidentiel présentant un exécutif bicéphale et un parlement révocable.
Depuis 1962, le chef du gouvernement n’est plus nommé au sein du Parlement. Le principe de responsabilité du premier ministre devant le président de la république a été consacré aux dépens d’une responsabilité devant le Parlement. Enfin, le rôle principal de la majorité parlementaire est le soutien de la politique du président, et