La séparation des pouvoirs
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DROIT CONSTITUTIONNELLA SEPARATION DES POUVOIRS
Dissertation Sujet 1 :
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition de choses, le pouvoir arrête le pouvoir »
Introduction : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition de choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». (Citation de Montesquieu au XVIIIe siècle) : La théorie de la séparation des pouvoirs est étroitement liée à la philosophie des Lumières du XVIIIe siècle : celle-ci considérait le pouvoir menaçant et estimait qu’il fallait le diviser dans son exercice.
Aristote, dans La Politique, parle d’une séparation des pouvoirs en 3 parties distinctes au sein de l’Etat, au IVe siècle. 2000 ans plus tard, un texte vient fixer en France la séparation des pouvoirs : l’ART 16 de la DDHC de 1789. Si nous rejoignons ces deux textes fondateurs, nous nous rendons compte que le principe est évoqué depuis deux millénaires sans jamais trop avoir su comment l’appliquer.
La séparation des pouvoirs implique donc que l’exercice du pouvoir soit confié à plusieurs organes distincts et non à un organe unique, chaque organe représentant un pouvoir défini : le pouvoir législatif est confié aux assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est confié au Chef de l’Etat ou aux ministres et le législatif est confié aux juridictions. Le pouvoir législatif édicte les règles générales, le pouvoir exécutif exécute donc ces règles et le pouvoir judiciaire règle les litiges. Cette séparation a été instaurée pour prévenir les abus de pouvoir : les différentes fonctions ont pour but de se limiter les unes des autres.
Actuellement en France nous sommes dans une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle : le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et son Premier ministre. Ce régime a la réputation d'être à la fois très stable et très souple.
Ces éléments nous amènent à nous poser certaines questions : une réelle séparation