TITRE 4 : LA SEPARATION DES POUVOIRS

CHAP 1 : LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS

Ppe de technique constitutionnelle, ppe à l'usage des constituants de ceux qui élabore une C, destiné à éviter le despotisme (= dictature).
Promu par philosophes Lumières, essentiellement au 18ème siècle. Elaboré pour remettre en cause la monarchie absolue de droit divin (en FR - Louis XIV). Ils demandent la séparation des pouvoirs.

P1 : L'EMERGENCE DE CE PRINCIPE

Ppe qui apparait concrètement (=dans les faits) premièrement au RU, puis se dvp au USA et en FR.

A : LES ORIGINES DU PPE : L'ANGLETTERRE

Le ppe de la séparation des pouvoirs trouve son origine dans l'histoire constitutionnel britannique, marquée par la volonté constante de limiter les pouvoir du roi, du monarque.
Ce ppe apparaît comme un produit de l'histoire, né dans les faits. Ce n'est pas une simple théorie élaborée par des philosophe éclairée.
Jusqu'en 1066, Angleterre = régime aristocratique : roi gouverne avec aide seigneurs, réuni dans un conseil "conseil des notables".
En 1066 = conquête normande : les Fr ont conquis l'Angleterre dirigé par Guillaume le Conquérant, et remporte la victoire sur la noblesse anglaise. Suite à cette victoire : système féodale se met en place, un système de monarchie absolue. Le roi étend ses pouvoirs, il concentre tous les pouvoirs entre ses mains.
En 1215 : première réaction contre la monarchie absolue. Les nobles britannique ne supportent plus les pouvoirs absolus du roi. C'est l'époque où arrive sur le trône Jean sans terre (succède à son frère de Richard cœur de lion). Il n'a pas le même prestige que son frère et les barrons anglais le font prisonnier. Ils vont le contraindre à respecter un pacte "la grande charte" ou la "La Magna Carta". C'est le 1er texte qui limite les pouvoirs du roi, car il vient exigé le principe du consentement à l'impôt : texte oblige le roi à obtenir l'accord des barrons pour exiger un nouvel impôt. Le roi ne peut plus décider de