La taxe sur la valeur ajoutee

3686 mots 15 pages
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : Le Champ D’application Section 1 : Définition Section 2 : Operations obligatoires imposables Section 3 : Operations imposables par option
CHAPITRE 2 : Modalité d’imposition de la TVA Section 1 : Redevable de la TVA Section 2 : Exonération de la TVA Section 3 : base d’imposition Section 4 : taux de TVA
CHAPITRE 3 : Droit à Déduction Section 1 : Champ d’application du droit à déduction section 2 : Bien et services exclus du droit à déduction Section 3 : opération n’ouvrant pas droit à déduction : Section 4 : Mécanisme de déduction Section 5 : Régularisation Section 6 : Régime des achats en franchise de la TVA Section 7 : pourcentage de la déduction Section 8 : Remboursement de la taxe déduite

CHAPITRE 4 : Modalité De la déclaration et de payement de la TVA Section 1 : Modalité de déclaration Section 2 : Modalité de payement de la TVA
CHAPITRE 5 : Le Contentieux Section 1 : La procédure de la taxation d’office Section 2 : Sanction Section 3 : contentieux de remboursement

CONCLUSION

Introduction :
Pour mettre à niveau le système fiscal algérien et pour combler les lacunes observées dans l’application de système de la TUGP et TUGPS, la loi de finances 1991 et venue instituer une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaire nommée « taxe sur la valeur ajoutée – T.V.A ».
Son champ d’application intègres l’ensemble des affaires soumises à ces deux taxes. Il est en outre élargi au commerce de gros.

La T.V.A, comme son nom l’indique, se calcule sur la valeur ajoutée aux produits et aux services. Chaque intervenant de la chaine de production prélève une cote part de la taxe finale représentant le montant de la taxe payée par lui et versée au trésor publique.
La T.V.A est par conséquent neutre par rapport au résultat car l’entreprise paie la taxe mais la répercute sur ses clients.

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