La tentative de rationalisation du régime parlementaire de la IVe République

Le pouvoir exécutif va être traité de manière certes postérieure à l’Assemblée Nationale, mais de manière soignée car la IIIe République avait mis en place une instabilité gouvernementale. Les constituants de la IVe République ont donc voulu consolider le dialogue entre le gouvernement et le Parlement. Ceci signifie concrètement : rationaliser le régime parlementaire. Celle-ci représente l’écriture dans la Constitution, de règles précisant les modalités du rapport entre le gouvernement et le Parlement. Elle précise ces rapports sur les points au cœur du régime parlementaire, en ce qui concerne la responsabilité, la formation du gouvernement, et la dissolution.
Ainsi, aux articles 49 et 50 de la Constitution du 27 octobre 1946, se trouvent des dispositions présentes pour régulariser, rationaliser et consolider les rapports de l’exécutif et du législatif. En 1946, on avait conscience que l’exécutif était dans une situation de faiblesse. Il fut donc décidé de renforcer celui-ci.
La tentative était de renforcer le pouvoir exécutif non pas au travers du Président de la République, mais au travers du gouvernement et de la personne du Président du Conseil. La réforme pèse donc sur le gouvernement et le Président du Conseil. La suite montrera que ceci aura été l’erreur car ce Président du Conseil deviendra un otage au sein de l’Assemblée Nationale. Mais la tentative de rationalisation du régime parlementaire de la IV République fut-elle un échec ou une réussite ? Pour répondre au mieux à cette problématique, il faut d’abord analyser les rapports entre les pouvoirs (I) puis constater la permanence de l’instabilité gouvernementale (II).

I – Rapports entre les pouvoirs : marque de la rationalisation

Rationalisation du régime parlementaire comporte deux sens :
- politique : idée que l’organisation juridique des relations entre les pouvoirs publics (exécutif et