la terre et le sang

20700 mots 83 pages

LOGEMENTS AADL

Les nouveaux dossiers réceptionnés en septembre
CONSTANTINE
AFFAIRE DE HAROUN ET IBRAHIM

Les assassins font appel auprès de la
Cour suprême

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L’EST
RÉPUBLICAIN

QUOTIDIEN INDÉPENDANT

Mardi 13 Août 2013 - Numéro 4075- Quatorzième année -Prix :10 DA-Tel- 038.86.07.11 - 038.86.07.12
Site web: hpp/www.lestrepublicain-annaba.com

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VOIE À GRANDE CIRCULATION
ANNABA/BERRAHAL

Le projet suspendu pour malfaçons Lire P5

SES SOUTIENS ÉCHOUENT DEVANT LA JUSTICE

Mandat d’arrêt international contre
Khelil et sa famille

Belkacem Zeghmati, juge d’instruction en charge de l’affaire
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A CTUALITÉ
LOGEMENTS AADL

CRÉATION
PRIVÉES:

Les nouveaux dossiers réceptionnés dans un mois
« Les dossiers des nouveaux souscripteurs AADL seront réceptionnés au plus tard en septembre prochain », a annoncé le directeur général de l’AADL, Elias Benidir. n De notre bureau d’Alger a nouveauté pour cette année est que la procédure se fera via le web.
Cela va prendre plus de temps que d’habitude, le temps de mettre en place les moyens techniques nécessaires. N’insinue-til pas un éventuel retard ? En marge d’une conférence de presse tenue au siège de l’AADL, à Alger, Elias Benidir est revenu sur les dossiers des souscripteurs de l’année 2001/2002. Avec 3600 bénéficiaires d’ordre de versement et
268 fraudeurs, notamment pour falsification du certificat de résidence. Des poursuites judiciaires seront entreprises à l’encontre des mis en cause « incessamment », a-t-il affirmé. Il a

L

indiqué que cinq fraudes flagrantes ont été répertoriées, et
15 000 dossiers ont été refusés pour la présentation de certificats d’hébergement hors wilaya, a précisé le même responsable.
La falsification de la fiche de paie est une autre infraction, à laquelle s’ajoute celle de la déclaration sur l’honneur, prouvant l’« implication des agents des l’APC », selon le conférencier. Un travail

en relation

Synthèse travail clandestin ECJS
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Ce type de travail englobe les fraudes aux Assedic, l’emploi non déclaré de….

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dchfyhnc
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Ce n’est pas dans les habitudes de la maison de frauder et en 11 ans à Tassin, aucun de nos enfants n’a eu une amende de ce genre. Nous comprenons votre souci de réprimer ceux qui fraudent mais nous vous demandons de procéder à titre exceptionnel à la remise gracieuse des frais de dossier. En contrepartie mon fils s’engage à payer sans délai l’amende de 35 €. Nous nous permettons d’ajouter que notre fils a été en effet dans l’impossibilité de payer immédiatement cette amende car rappelons un trajet Gorge de Loup-Ecully s’élève à 1,20 euros compte tenu de la réduction famille nombreuse. Ne trouvez vous pas donc que la sanction est….

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Presse et tabou au maroc (articles et analyse)
7176 mots | 29 pages

En moins de quinze jours, deux événements sont venus donner le ton de ce que les responsables du PJD appellent «la gouvernance aux mains propres» ! Le ministre de l’Enseignement supérieur, Lahcen Daoudi , a fait une sortie spectaculaire en annonçant sa décision de saisir la justice contre des abus, des détournements et des trafics d’influence commis sous la gestion de ses prédécesseurs. Celui du Transport ensuite qui, surenchérissant encore plus, a publié la liste des bénéficiaires d’agréments de faveur, mettant vraisemblablement à mal beaucoup d’entre eux, les exposant à coup à un feu nourri de critiques et les désignant du doigt. L’un….

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Concours ens
445 mots | 2 pages

En cas de flagrant délit de fraude ou de….

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Rsta
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La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (art. L….

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ECO DROIT LA CONTREFACON
748 mots | 3 pages

Les contrefacteurs (personne qui reproduit frauduleusement) sont aujourd'hui de véritables professionnels : les produits sont de plus grande qualité, et les prix, parfois aussi élevés que ceux des objets….

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Le référendum en france
336 mots | 2 pages

Loi de financement de la sécu promulguée le 20 décembre 2010, ce qui chANGE: - Problème de base: Ampleur des déficits sociaux, chaque année supplémentaire creuse un peu plus ce déficit, le gouvernement actuel a fait de la régulation de ce déficit un objectif prioritaire. Peut être au détriment d'une protection sociale qui s'allège de plus en plus, qui protège moins les catégories les moins favorisées? Reduction du déficit de 20.9 milliards. - Article 11: Politique du gouvernement en réponse à la crise (reduction des stocks options) augmentation des cotisations sociales patronales de 10 a 14%.….

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Ensapdf
331 mots | 2 pages

8. Toute tentative de fraude sera sanctionnée selon la loi en vigueur. 9. Les énoncés seront ditribués au début de chaque épreuve. 10.….

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Tartuffe ou l'imposteur ?
333 mots | 2 pages

Remettez-vous, Monsieur, d’une alarme si chaude. Nous vivons sous un prince ennemi de la fraude,Un prince dont les yeux se font jour dans les cœurs,Et que ne peut tromper tout l’art des imposteurs. D’un fin discernement sa grande âme pourvueSur les choses toujours jette une droite vue ;Chez elle jamais rien ne surprend trop d’accès,Et sa ferme raison ne tombe en nul excès. Il donne aux gens de bien une gloire immortelle ;Mais sans aveuglement il fait briller ce zèle,Et l’amour pour les vrais ne ferme point son cœurA tout….

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dgccrf
452 mots | 2 pages

Il faut savoir que les fraudes existent depuis le moyen-âge, comme par exemple ceux qui à l’époque mélangé du lait et de l’eau avec comme châtiment d’être attaché et d’avoir un entonnoir dans la bouche dans lequel était versé de l’eau en grande quantité. La DGCCRF vérifie en particulier : la bonne application des règles relatives à l'information sur les prix des produits et des services s’occupe de la composition des produits alimentaires, étiquetage nutritionnel, hygiène et respect de la chaine du froid. la remise au client de notes détaillées s'agissant des services la licéité des contrats ou des pratiques commerciales réglementées démarchage, vente à distance, crédit, voyages la véracité des publicités et la loyauté des ventes promotionnelles. Les grandes étapes de la construction : En 1905 le ministère de l’agriculture ; service de la répression des fraudes….

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Système bancaire marocain
4019 mots | 17 pages

A l’origine la comptabilité a été contrôlé principalement pour détecter les fraudes et les erreurs possibles, par la suite l’audit, a évolué et a y pour but non seulement pour découvrir des erreurs et des détournements mais aussi d’établir une situation financière sincère, matérialisé par la production des états de synthèses qui intéressent les personnes suivantes : • La direction de l’entreprise qui épreuve le besoin de faire le point à intervalle régulier pour connaître le résultat chiffré des opérations et des transactions qui l’a décidé, l’importance du patrimoine et la gestion de ses disponibilités : trésorerie • Les propriétaires de l’entreprise : individuel, associé, actionnaire qui désire être informé de la situation financière, des performances des dirigeants et des rendements disponibles. • Les créanciers notamment les banquiers qui ont consenti des prêts à court, à moyen et long terme et qui courent des risques et s’inquiètent de l’évolution….

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autorité des normes de droit international en droit administratif
2146 mots | 9 pages

Les requérants ont attaqué la décision du 23 juin 1980 devant le tribunal administratif de Paris le 26 septembre 1980. Non satisfait du résultat, les requérants ont ensuite porté l’affaire devant le Conseil d’Etat en invoquant devant lui des accords internationaux sur lesquels il n’était pas compétents pour se prononcer. Le Conseil d’Etat va affirmer que c’est au ministre des affaires étrangères de se prononcer, et donc de ce fait, d’interpréter l’article 1er du protocole franco-marocain du 2 août 1974 qui précise que « Le gouvernement marocain verse au gouvernement français une indemnité globale et forfaitaire, à charge pour de dernier d’en assurer la répartition aux bénéficiaires du présent protocole ces bénéficiaires sont les personnes physiques de….

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Caroline
1352 mots | 6 pages

Les Jeux : a) Définition de l’objet : C’est une forte addiction compulsive aux jeux et paris malgré les conséquences négatives ou le désir d'arrêter. De sévères problèmes de jeux peuvent être diagnostiqués en tant que jeu pathologique clinique si le joueur rencontre certains critères. Ce trouble est reconnu en tant que trouble des habitudes et des impulsions par l'Association Américaine de Psychiatrie. b) Public concerné : 1 à 2 % des adultes, aussi bien les hommes que les femmes de tout milieu social répondraient aux critères du jeu pathologique. c)….

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Td droit civil
1582 mots | 7 pages

Puis la situation évolue encore en 2009, qui éteint les critères de l’OMS (500g et 22 semaines aménorrhées), et qui ouvre la porte à la capacité de sujet de droit de l’ENSV grâce au livret de famille, et ce avec rétroactivité (qui porte jusqu’en 1993). I – La reconnaissance d’un deuil prénatal : le droit subjectif de la dignité de l’ENSV garanti par les parents A) La protection du deuil prénatal B) Dignité humaine et critères extrinsèques II – L’ouverture d’un droit à être sujet de droit sans jamais vivre A) L’ouverture….

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alcools apollinaire
296 mots | 2 pages

En France, on estimait l'année dernière à 213.000 le nombre de fraudes à l'identité ayant été commises. Elles sont désormais le troisième type d'infraction après les vols et les cambriolages. Selon les spécialistes, 4% à 6% des documents d'identité en circulation (CNI, passeport, permis de conduire, cartes Vitale...) seraient ainsi des faux. La fraude identitaire peut prendre plusieurs visages.….

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