1) CHAMP D'APPLICATION :
L'évaluation est applicable pour tous les membres du personnel, soit :
- les agents nommés définitivement
- les agents nommés à l'essai
- les agents contractuels subventionnés
- les contractuels, en ce compris les agents désignés précédemment sous le vocable temporaire qui se trouvent en position d'activité de service.
Pour les membres du personnel en congé pour pause carrière complète, détaché ou en congé sans solde complet qui est assimilé à l'activité de service, la dernière évaluation délivrée durant leur service effectif reste valable pour la carrière fonctionnelle jusqu'au moment où il (elle) reprend son service et qu'une nouvelle évaluation est attribuée. 2) DEFINITIONS :
1. Evaluation : l'évaluation du fonctionnement du membre du personnel dans sa fonction, de sa manière d'exécuter sa tâche et le désir de développement personnel.
Comme fonctionnement est entendu :
a) la motivation et le dynamisme
b) la compétence et le rendement
c) la responsabilité et l'implication
d) la collaboration et l'attention à l'esprit de groupe
e) l'ouverture dans la communication, l'initiative
f) le contact avec le public;
g) le souci de formation.
L'évaluation est reflétée par un rapport d'évaluation finale "favorable" ou "défavorable", basée sur les données du formulaire d'évaluation établi en double exemplaire.
Le rapport d'évaluation est signé pour prise de connaissance par :
Le (s) évaluateur(s) et le membre du personnel.
L'évaluation défavorable doit être soigneusement motivée et
Détaillée dans le rapport descriptif qui doit être basé sur des faits concrets .
Les deux exemplaires sont respectivement destinés :
- au membre du personnel lui-même;
- au service du personnel.
Un exemplaire du volet relatif aux objectifs est conservé par le
Dirigeant de service.
2. Formulaire d'évaluation : "le formulaire d'évaluation" qui est
Joint, en annexe, est utilisé comme base pour l'élaboration de l'évaluation.
Le