La théorie de l'acte juridique

437 mots 2 pages
Dans son ouvrage portant sur l’acte juridique dans la perspective de la philosophie du droit, l’auteur Christophe Grzegorczyk met de l’avant une thèse selon laquelle l’acte juridique est considéré comme étant un acte social, mais qui est doté d’une différence spécifique de juridicité. Cet acte juridique doit être considéré selon trois aspects constitutifs, soit la manifestation de la personne agissante, la finalité intentionnelle ainsi que la signification conventionnelle de l’acte. Il précise que l’acte est un segment ou une unité de l’action où le majeur problème consiste à spécifier les critères de son individualisation.

Tout d’abord, l’acte juridique est un acte de volonté en vue de produire les effets de droit. Le positionnement de l’auteur par rapport à la volonté est à l’effet que celle-ci n’est pas dissociable en « segments » ou en « unités » distinctes tandis que l’intention, elle, peut porter sur des objets séparés. La composition du premier aspect constitutif de l’acte juridique est la capacité juridique d’agir, soit sous un droit subjectif, soit sous une compétence. C’est en quelque sorte une puissance car s’il n’y a pas de droit d’agir, il n’y a pas d’acte valide. En ce qui concerne le deuxième aspect constitutif de l’acte juridique, l’auteur mentionne que l’acte juridique est destiné à produire des effets de droit. Il arrive parfois que certains agissements intentionnels ne sont pas considérés comme des actes juridiques. L’intentionnalité de l’acte est considérée le plus souvent comme une condition nécessaire de la responsabilité. Certains événements sont considérés comme des actes sous un angle, tout en restant des faits sous un autre angle. Une fois que le contrat et conclut, la volonté est reléguée dans le passé. La composition du troisième aspect constitutif est la signification conventionnelle de l’acte juridique. La véritable nature d’un acte juridique est un fait brut quelconque, interprété conventionnellement par le système juridique

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