La théorie du mariage putatif

Pages: 3 (569 mots) Publié le: 21 mars 2011

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La théorie du mariage putatif ( théorieempruntée au Droit canon ).Les conséquences de la rétroactivité de la nullité sont tellement graves qu'il y a été dérogé dans une situation particulière. La rétroactivité ne joue pas lorsque les époux ont, debonne foi, cru qu'ils pouvaient valablement se marier. On parle de mariage putatif. La bonne foi de l'un des époux suffit pour que le mariage soit putatif à son égard ( art. 201 du Code civil ). Ilcesse de produire ses effets pour l'avenir mais les effets produits avant sont maintenus. Il n'y a pas de rétroactivité. La situation s"apparente à celle résultant du divorce.La bonne foi exigées'entend d'une erreur de fait ou de droit malgré l'existence de la maxime "nul n'est censé ignorer la loi".- Lorsque les 2 époux sont l'un et l'autre de bonne foi.* La nullité joue comme une dissolution.*Mais les époux ne peuvent obtenir ni pension alimentaire, ni dommages-intérets sur le fondement de l'article 1382 CC car il n'y a pas de faute imputable à l'un ou l'autre époux.- Lorsqu'un seul desépoux est de bonne foi.* Le bénéfice du mariage putatif joue à son seul égard.* Il peut obtenir de l'autre conjoint des dommages-intérêts ou le versement d'une pension alimentaire à titre de réparation dela perte du devoir de secours.N.B. : un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 23 octobre 1990 étend au mariage putatif le régime de la prestation compensatoire en casde divorce :* Celle-ci, qui est détachable de la notion de faute, peut-être versée lorsque l'un ou les deux époux sont de bonne foi.* En vertu de cet arrêt, on peut se demander si il ne convient pasd'étendre le régime de la prestation compensatoire à la matière de la nullité peu importe que le mariage soit ou non putatif.Seul l'époux entièrement de mauvaise foi en serait privé.

Cass, civ,...
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