La théorie générale de l'impot

Pages: 3 (644 mots) Publié le: 30 avril 2010
1- La théorie Générale de l’impôt

1-Définition : L’impôt est généralement défini comme un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissancepublique à titre définitif,sans contrepartie déterminée, en vue d’assurer le financement des charges publiques de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publicsadministratifs .

2- la distinction de l’impot et les autres types prélèvements.
L’impôt doit être distingué de la redevance pour service rendue et la taxe fiscale.
2-1-la redevance ;estdéfinie comme la somme versée par l’usager d’un service public ou d’un ouvrage public déterminé et qui trouve sa contrepartie directe et immédiate dans la prestation fournie par ce service ou dansl’utilisation de l’ouvrage
2-2- la taxe ; la taxe est définie comme la somme exigée en contrepartie de prestation offerte par un service public .
La taxe se distingue de la redevance par soncaractère obligatoire ,par opposition au caractère facultatif de la redevance.
Exemple :
Redevance pour enlévement des ordures ménageres.Elle est réclamée seulement aux utilisateurs.
La taxe d’enlèvementdes ordures ménagères :Est réclamée à tous les propriétaires de foncier bâti même s’ils s’abstiennent d’utiliser ce service.
3 – la nature juridique de l’impôt :
On distingue ainsi , lesimpôts réels et personnels, les impôts sur le revenu, sur le capital et sur la dépense, les impôts directs et indirects, impôts de quotité et de répartition.

3-1- les impôts réels et les impôtspersonnels :
L’impôt réel est celui qui frappe une opération , un bien ou une somme d’argent uniquement dans sa nature ,sa valeur monétaire ou sa qualité abstraction faite de la personne même ducontribuable. La TVA est l’exemple le plus connu.
L’impot personnel est celui qui est aménage de façon a assurer une adaptation individuelle de la charge fiscale à la situation particulière du...
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