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LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS
INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
Soumis par Philippe Guez le 22/05/2007
INTRODUCTION :
Le problème de l’imprévision se pose lorsqu’un contractant se trouve obligé d’exécuter une obligation, alors que la survenance de circonstances nouvelles et imprévisible au jour de la conclusion du contrat rend cette exécution beaucoup plus difficile ou onéreuse. La théorie de l’imprévision propose de modifier le contrat de manière à soulager le cocontractant surchargé par les circonstances. (H.
Bouthinon-Dumas, les contrats relationnels et la théorie de l’imprévision, Revue internationale de droit économique 2001/3) A première vue, la révision du contrat pour imprévision se heurte au principe pacta sunt servanda consacré à l’article 1134 al. 1 CC qui édicte que
«les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites». C’est pourquoi la Cour de Cassation dans le très célèbre arrêt Canal de Craponne du 6 mars 1876 (De Galiffet c. Commune de Pélissane (Canal de Craponne), Civ. 6 mars 1876) rejette, sous le visa de ce même article, la théorie de l’imprévision en droit privé (la position en droit administratif est divergente, cf arrêt du
Conseil d’état Gaz de Bordeaux, 30 mars 1916). Ce refus de la révision des contrats a été réaffirmé avec constance dans nombreux autres arrêts. La règle posée par Craponne est aujourd’hui critiquée par une large partie de la doctrine, et ces critiques semblent être justifiées sur la base de plusieurs arguments. En particulier, une approche comparée sur cette théorie relève que la position française est aujourd’hui relativement isolée : Après la guerre, le bouleversement de la situation économique et surtout la dépréciation monétaire ont conduit à penser que l'idée de justice pouvait exiger la révision des contrats conclus. De fait, dans de nombreux pays, des mesures ont été prises pour autoriser la révision des contrats. Ainsi, l’Allemagne, l’Italie,