Séance du 17/02/10

Introduction

Le cours de droit constitutionnel revêt de plusieurs appellations, il peut s’agir du droit constitutionnel ou de l’institution politique et droit constitutionnel. Donc, la matière peut avoir un double titre.

• Existe-t-il un intérêt dans le choix du titre ?

Le choix d’un titre peut renvoyer à une démarche méthodologique qui utilise une approche différente. Le titre n’est pas arbitraire, si on opte un titre, le titre renvoie une partie prix méthodologique, ce qui explique la variété des titres des manuels relatifs au droit constitutionnel. Les manuels sont nombreux d’un manuel à l’autre les spécificités se dégagent la matière constitutionnelle connait des controverses des débats entre les constitutionnalistes eux même.

• Qu’est ce que qui la spécificité du droit constitutionnel par apport à des discipline du droit civil commercial, administratif que même que le droit constitutionnel est lui-même un droit ?

• Le droit constitutionnel est il assimilable aux autres matières du droit en fait, le droit constitutionnel est-il un droit au sens le laisse penser le titre ?

La réponse est relative car la réponse à cette question renvoie à la conception qu’on se fait du droit.

• Qu’est ce qui fait la spécificité du droit constitutionnel ?

Le droit constitutionnel est un droit politique.

A= Qu’est ce que le droit ?

Le droit est généralement défini comme étant une règle, une règle de droit est assortie d’une contrainte s’impose aux particuliers. La contrainte est un élément fondamental du droit.

1- Le droit constitutionnel est il assortie de contrainte générale la réponse est oui, l’Etat dispose d’un pouvoir de coercition, seul l’Etat dispose un pouvoir de contrainte.

Un Etat qui ne dispose pas de contrainte sur son territoire c’est un Etat faible.

2- le droit est un ensemble de règles assorties de contrainte, les rapports inégalitaires ne débouchent pas sur des rapports arbitraires.