La théorie de l'autonomie de la volonté
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L’autonomie de la volonté est, selon la définition de G. Cornu, « la théorie fondamentale selon laquelle la volonté de l’homme (face à celle du législateur) est apte à se donner sa propre loi […], d’où plus généralement, l’affirmation que la volonté des parties est la source de l’obligation contractée et celle de l’interprétation du contrat ». Cette théorie, bien qu’explicitement absente du Code civil, constitue un des fondements majeurs de la théorie des contrats. Elle a pour origine la philosophie individualiste et le libéralisme économique. La philosophie individualiste d’abord : l’individu, au centre de la réflexion, est considéré comme libre et donc maître de ses décisions. Le philosophe de référence est E. Kant, qui affirme que l’autonomie de la volonté « est cette propriété qu’à la volonté d’être à elle-même sa propre loi ». Le libéralisme économique ensuite : un contrat est forcément juste et équitable, dans la mesure où chacune des parties contractantes y trouve un intérêt. Le libre jeu des volontés assure donc l’équilibre économique et la satisfaction de l’intérêt général, d’où cette célèbre formule de Fouillée (un des disciples de Kant) : « Qui dit contractuel dit juste ». À la lumière de sa définition juridique et de ses sources, il est d’ores et déjà possible de constater que la théorie de l’autonomie de la volonté repose sur la primauté de la volonté dans la création d’effets de droit. Elle définit en effet le contrat comme la rencontre de deux volontés, qui s’engagent mutuellement à respecter les engagements qu’elles ont prises. [...] Si la théorie de l’autonomie de la volonté apparaît en théorie illimitée de par ses conséquences juridiques et le respect qu’elles imposent au juge celle-ci s’avère être étroitement encadrée afin d’assurer la protection des individus (II). I. L’autonomie de la volonté, de par ses conséquences juridiques et le respect qu’elles imposent au juge, apparaît comme étant sans limite a. De cette théorie découlent 4 principes