DROIT DES PERSONNES
Quelle sont les personnes auxquelles s’applique le Droit ? Qui dit personne en Droit dit personnalité juridique : il s’agit de l’aptitude à être titulaire de Droits subjectifs (droit de propriété, créance, droit politique, droit d’ester en justice, être débiteur d’obligations, … tous les droits attachés au sujet, qui s’opposent au Droit objectif, ensemble des règles générale qui vont s’appliquer aux individus). Avoir la personnalité c’est être un sujet de droit, c’est-à-dire être sujet à l’application du Droit objectif. La notion de personnalité juridique a des implications, dans le sens où chaque personne va être responsable de ses actes sur l’ensemble de ses biens, le patrimoine.
On distingue le sujet de droit de l’objet de droit. Cette distinction permet de sauvegarder la dignité de la personne. On peut vendre une chose et en louer une, ce qui n’est absolument pas le cas pour les personnes, distinction qui n’a pas toujours prévalue, en tout cas pas pour tous les êtres humains (esclavage jusqu’à son abolition en 1848, condamnation reprise dans la déclaration des droits de l’homme et dans la Convention des Droit de l’Homme du 4 novembre 1950, tous les être humains sont alors indistinctement titulaires de droits et égaux devant la loi). Tous les hommes sont titulaires des mêmes droits, cependant cette distinction entre personnes et choses est en train de s’estomper dans la période contemporaine ; on assiste à un phénomène de réification (on trouve ce phénomène par exemple à travers le contrat de travail, le droit à l’image, une valeur pécuniaire est conférée à des éléments du corps). On peut compléter cet exemple par les progrès de la médecine : on donne ses organes, … on peut concevoir des contrats à titre gratuit en ce qui concerne des éléments de la personne.
Entre la personne et la chose, on retrouve l’animal qui n’a pas de droits. L’animal est assimilé à une chose, un bien meuble selon l’article 524 du code civil. Selon cet article, le