La théorie d'Aubry et Rau
Affirmation contemporaine : VRAI ou FAUX
1°Le lien entre la personne et le patrimoine est une emanation de la personnalité juridique, le lien ne peut pas être la propriété .
2°Le principe d’unicité du patrimoine est absolue .( pas d’exceptions )
3°Le patrimoine comprend les biens et les droits d’une personne .
4°L’article 2292 à inspiré la théorie d’Aubry et Rau .
Selon la théo d’aubry et Rau , un patrimoine attaché à une personne .
Théorie critiqué .
divergences entre auteurs contemporains et théo d’aubry et rau .
La 1ère affirmation : FAUX .
Emanation de la personnalité juridique . Mais p 240 alinéa 1
La 2ème affirmation : FAUX . Ce n’est pas un principe absolue .
( P 234 para 274 )
La 3ème affirmation : FAUX
La 4ème affirmation : FAUX ( ils le mentionne mais c’est totalement accessoire ) .
Cette théo d’Aubry et Rau au fil des siècle est devenu un principe absolue , mais au fil du temps on a dénaturer le texte original et on a attribué à Aubry et Rau des choses qu’ils n’avaient pas dites .
14 DEC 2009 n° 248 , p 4 Aurby et Rau et la division du patrimoine . sur lextenso .
Corrigé fiche d’arret :
Arret du 19 février 2002 :
Thème : principe d’unicité du patrimoine des personnes juridiques en matière de procédure collectives ( = droit des entreprises en difficulté )
Faits :
Procédure : le 22 mars 1993 .. redressement judiciaire .. pourvoi .
Argument de CA :
Argu c cass : le principe d’unicité du patrimoine des pers juridique interdit l’ouverture de 2 procédures collectives contre un seul débiteur , mm si celui ci exerce des act distinctes ou exploite pusieurs fonds . ( Voir 1er attendu ) .
Qu de droit : le principe d’unicité du patrimoine s’oppose t’il a l’ouverture de 2 porcédures collectives contre un seul débiteur ?
théorie d’Aubry et Rau .
chevauchement des procédures ( cour de cass refuse cette