FILLON Emmanuel
Master 2 Droit des Produits et Marchés financiers
Université Paris 11
Année : 2009-2010.

La Tierce-opposition

SOUS LA DIRECTION DE MAITRE PELLERIN Table des matières.
1. L’accès au juge par la représentation. 5
1.1. La représentation par le mandat et la communauté d’intérêts. 5
1.1.1. La représentation dans son sens technique. 5
1.1.2. La représentation par la communauté d’intérêts. 5
1.2. Néanmoins la représentation n’est pas toujours suffisante pour accéder au juge. 6
1.2.1.En dépit de leur représentation, certaines personnes sont recevables en leur tierce-opposition. 6
1.2.2. Faut-il étendre la solution à toutes les sociétés ? 8
1.3. Les contours de la communauté d’intérêts sont difficilement distinguables. 9
1.3.1. L’environnement global. 11
1.3.2. L’analyse de l’environnement concurrentiel 11
1.3.2.1. Le modèle idéal de la concurrence pure et parfaite. 11
1.3.2.2. La situation de monopole. 12
1.3.2.3. Les situations entre le monopole et la concurrence pure et parfaite. 14
1.3.2.4. Analyse du degré de crise dans les secteurs en question. 15
1.3.3. Analyse de la relation spécifique entre le débiteur et ses créanciers. 17
1.3.3.1. Les créanciers qui ont des relations habituelles avec le débiteur. 17
1.3.3.1.1.Les contrats de prêt conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus ; 17
1.3.3.1.2. Les intervenants habituels à la vie de l’entreprise. 18
1.3.3.2..La part des ventes au débiteur dans le chiffre d’affaire totale. 18
1.3.3.3. L’état de santé des créanciers. 18
1.3.3.3.1. Relation du créancier avec ses créanciers. 18
1.3.3.3.2.Capacité à adopter une stratégie de diversification 19
2. L’accès au juge par la tierce-opposition. 20
2.1. La tierce-opposition permet l’accès au juge pour les non représentés à l’instance qui ont un intérêt à agir. 20
2.2. La tierce opposition permet l’accès au juge pour ceux qui ont été représenté mais qui