La titrisation
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La titrisationQuelques définitions :
1-La titrisation de créances consiste à céder des créances à des tiers, c’est à dire à liquider une partie du bilan. (Joël bessis)
2-La titrisation d’une créance consiste à donner à cette créance la forme d’un titre incorporant le droit qu’il constate (Schmidt)
3-La titrisation des créances consiste en une cession des créances, par un établissement de crédit, une entreprise d’assurance ou la caisse de dépôts et consignations, à une entité qui finance leur acquisition par une émission de parts qui sont des valeurs mobilières. Les sommes dues aux porteurs de parts sont payées par les sommes provenant du recouvrement des créances. L’entité qui acquiert les créances et émet les parts représentatives de ces créances est le fonds commun des créances (Christian le Hir)
4-La titrisation au sens large, désigne la transformation d’actifs non négociables en titres négociables.
Au sens strict, la titrisation définit une opération par laquelle une entité (établissement de crédit, compagnie d’assurance) cède un bloc de créances à une structure ad hoc (trust, fonds commun de créances …) qui va émettre en contrepartie des titres négociables souscrits par des investisseurs. La titrisation permet donc de libérer des fonds propres immobilisés dans le financement de certaines créances. (Douhane et Rocchi)
5--La titrisation est l’opération qui consiste à transformer un ensemble homogène de créances en titres financiers via une société ad-hoc (agence de rating Moody’s)
6--La titrisation est l’opération financière qui consiste pour un fond de placements collectifs en titrisation (FPCT) à acheter des créances hypothécaires dont le prix est payé par le produit de l’émission de parts représentatives de ces créances, et le cas échéant, par le produit de l’émission d’un emprunt obligataire adossé aux dites créances.
2-la titrisation dans la loi marocaine
Selon la loi n° 10-98 relative à la titrisation des créances