La transactions des operations courantes

1102 mots 5 pages
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Historique[modifier]
L'ALÉNA résulte de l'extension d'un accord précédent qui ne concernait que le Canada et les États-Unis : l'ALE (« Accord de libre-échange canado-américain »), dont il reprend un certain nombre de principes.
Les négociations ont été lancées par le gouvernement des États-Unis sous la présidence de George Herbert Walker Bush, avec le premier ministre canadien, Brian Mulroney et son homologue mexicain, le président Carlos Salinas de Gortari. L'Accord a été signé le 17 décembre 1992 et est entré en vigueur le 1er janvier 1994.
Bien qu'il soit en partie une réponse au Traité de Maastricht qui a été signé le 7 février 1992, l'ALÉNA, qui avait commencé par l'établissement d'un Marché commun, n'a pas vocation à créer des institutions supranationales à pouvoir législatif, comme l'Union européenne, étant plus proche d'un traité international d'ordre économico-financier. Depuis son instauration, la plupart des produits grand public du continent nord-américain sont livrés avec des informations en trois langues : anglais, espagnol et français.
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Buts[modifier]

Signature de l'Accord de libre-échange nord-américain, en 1992.
Objectifs de l’ALÉNA1 : * éliminer les barrières douanières et faciliter les échanges transfrontaliers des biens et des services ; * assurer les conditions d’une concurrence équitable dans la zone de libre-échange ; * augmenter substantiellement les occasions d’investissement au sein des trois pays membres ; * fournir une protection et une application adéquate des droits de propriété intellectuelle dans chacun des territoires ; * adopter des procédures efficaces de mise en œuvre d’administration conjointe et de résolution des litiges ; * approfondir la coopération trilatérale pour étendre les bénéfices de l’accord ; * protection de l'environnement et des conditions de travail.

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