La transformation de la société

Pages: 24 (5919 mots) Publié le: 31 août 2014
LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

PLAN
INTRODUCTION
Section I: Motifs de la transformation
Section II: Les modalités de la transformation
Paragraphe I: Les conditions communes à toutes les sociétés
A) Les Conditions de fond
B) Les conditions de forme
Paragraphe II : Les règles spécifiques à chaque type de société
A) La transformation d’une Société en commandite Simple ou d’une Sociétéen commandite par Actions
B) La transformation d’une Société en Nom Collectif
1) Transformation en Société Anonyme
2) Transformation en Société A Responsabilité limitée
3) Transformation en Société en Commandite Simple ou Société en Commandite par Actions
C) La transformation d’une Société A Responsabilité limitée
1) La transformation en Société en Nom Collectif, en Société en commanditeSimple, en Société en commandite par Actions
2) La transformation en Société Anonyme
3) La transformation en Société par Actions Simplifiées
D) La transformation de la Société Anonyme
1) Les conditions préalables à la transformation
2) Les conditions postérieures à la transformation
3) Le cas particulier de la transformation en Société A Responsabilité limitée
4) La transformation en Sociétépar Actions Simplifiées
E) La transformation de la Société par Actions Simplifiées
1) Conditions
2) La transformation d’une Société par Actions Simplifiées en Société Anonyme
3) La transformation d’une Société par Actions Simplifiées en Société A Responsabilité limitée
4) La transformation d’une Société par Actions Simplifiées en Société en Nom Collectif
F) La transformation du Groupementd’Intérêt Economique
Section III : Les conséquences de la transformation
Paragraphe I : Les effets à l’égard de la société et de ses membres
A) Les effets vis-à-vis de la société
1) Les conséquences juridiques
2) Les conséquences fiscales
B) Les effets vis-à-vis des membres de la société
Paragraphe II: Les effets à l’égard des tiers
1) Les effets vis-à-vis des organes de contrôle
2) Leseffets vis-à-vis des créanciers
Paragraphe III : Le régime des nullités
Conclusion






Introduction
Au cours de son existence, la société subit un certain nombre de transformations ou de mutations pour mieux s’adapter à la vie économique. Le désir de se développer, de se fournir en capitaux, de permettre une augmentation du nombre d’associés, mais aussi d’échapper parfois à desimpositions que l’on trouve trop lourdes justifie la transformation de la société. La transformation d’une société est plus qu’une simple modification statutaire. Il s’agit de sa forme juridique. Le droit OHADA régit le droit des sociétés à travers l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et des Groupements d’Intérêt Economique (AUDSC/GIE) .L’AUDSC/GIE en son article 181, alinéa1 définit la transformation de la société comme « l’opération par laquelle une société change de forme juridique par décision des associés ».
La transformation pour être opérée doit obéir à des conditions de validité et elle n’est pas sans conséquences bien que n’entrainant pas la perte de la personnalité morale.
Généralités
Il existe deux types fondamentaux de sociétés commerciales etun type mixte. Le premier type est représenté par les sociétés qui sont conclues en raison de la personne même des associés, et c’est pourquoi on les appelle les sociétés de personnes .Le deuxième type est représenté par les sociétés qui sont conclues en raison des capitaux qu’apportent les associés, et c’est pourquoi on les appelle les sociétés de capitaux. Le type mixte est représenté par lasociété à responsabilité limitée.

I) Les sociétés de personnes
Elles comprennent la société en nom collectif, la société en commandite simple et la société en participation.
-La société en nom collectif :
La SNC est la plus commerciale des sociétés commerciales. Elle est commerciale par la forme (article 6).Elle est celle dans laquelle tous les associés ont la qualité de commerçant....
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