La troisième république : définitions et notions

3507 mots 15 pages
Définitions et biographies : la IIIème République

Institutions :

-senatus-consulte : acte à caractère législatif exprimé par la Sénat légiférant seul. Sous le Consulat, le 1er et 2nd Empire, décision émanant du Sénat et ayant valeur de loi.

-droit de dissolution : droit de dissoudre la Chambre des députés et donc de provoquer de nouvelles élections. constitution : l'ensemble des lois et textes fondamentaux qui organise le gouvernement d'un Etat, les trois pouvoirs (exevutif, legislatif et judiciaire) et les rapports entre eux pouvoir executif : pouvoir chargé d'appliquer les loi, de définir la politique de la nation pouvoir legislatif : pouvoir relatif aux lois, pouvoir de légiférer, d'établir les lois séparation des pouvoirs : principe de droit public selon lequel les domaines executif, législatif et judiciaire sont indépendants les uns des autres candidat : personne qui aspire à un titre, à une dignité, à une fonction élective candidature : l'action de se porter candidat à un titre, à une dignité, à une fonction elective election : choix qu'on exprime par l'intermédiaire d'un vote. on distingue en France trois types d'elections : - législative, cantonale, municipale et depuis 1986, régional au suffrage universel direct - senatoriale au suffrage universelm indirect - et présidentielle depuis 1962 au suffrage universel direct electoral : qui se rapporte à une election élu : personne désignée par une élection éligible : qui peut être élu mandat électif : mission que les citoyens confient à un certain d'entre eux par le biais d'une election, d'exercer en leur nom le pouvoir politique mandature : durée d'un mandat politique electif scrutin : vote au moyen de bulletins ou de boules que l'on dépose dans une urne, d'où on les tire ensuite pour les comptre suffrage : expression d'un choix, d'un vote qu'on donne soit de vive voix, soit par un écrit ou autrement à l'occasion d'une délibération,

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