DROIT PUBLIC

CHAPITRE 2 : LA SEPARATION DES POUVOIRS

L'objet d'une constitution est d'organiser le pouvoir d'un état. Au 18 ieme siècle une des principales fonctions de la constitution c'était de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. Comment limiter le pouvoir? Tout simplement en les fragmentant, séparation des pouvoirs selon Montesquieu meilleure garantie des libertés, mettre fin a l'absolutisme, mettre fin au pouvoir de la monarchie absolue, confondu dans la seul personne du roi. objectif premier : non confusion des pouvoirs qui est caractéristique des régimes autocratique, monarchique et totalitaire ,cette signification reste valable. En séparant les pouvoirs on essaye de résoudre l'opposition par nature qu'il existe entre le pouvoir et la liberté. On a essaye de dépasser cette opposition par la loi.
La loi c'est l'expression de la volonté générale, seul capable de poser des règles, des limites à la libertés. Toute vie en société exige des limites, des limites aux libertés, seule la loi est capable ou autorisé a poser des limites aux libertés. On s'est rendu compte que le législateur pouvait être mauvais, dangereux, il ne faut pas que le législateur soit omnipotent il faut se protéger contre le législateur, il faut séparer les pouvoirs. Il doit y avoir des contre pouvoirs, premières garanties des libertés : la loi, séparation des pouvoirs, ultime protection, contrôle de constitutionalité des lois. le cadre conceptuel de la séparation des pouvoirs ne se limite pas a la constituions. La séparation des pouvoirs est la séparation de pouvoirs constitués, si elle est posée par la constituions il faut faire en sorte qu'elle ne soit pas compromise, fait référence au pouvoir de révision de la constitution, il faut que le pouvoir de révision ne puisse par remettre en cause cette séparation des pouvoirs.

Il faut que la constituions ai une valeur supérieure et il faut que la révision soit encadré dans des limites