Question 1 / Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

Introduction :
Rappel historique :
- 1990 : création de TRACFIN : obligation de soupçon et les obligations de vigilances particulières
- 1996 : extension à tout crime et délit
- 2001 : renforcement de la pénalisation
- 2009 : l’ordonnance n° 2009-104 du 30/01/2009 la troisième directive européenne du 26/10/2005 et sa directive d’application du 01/08/2006. Directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Le groupe EGMONT, 101 cellules au sein du CRF dont TRACFIN – GAFI avec la liste noire – Emergence du noircissement

I / La troisième directive européenne : définition
- Interdiction de tenir des comptes anonymes
- Clôture des comptes dont les détenteurs ne se prêtent pas aux vérifications obligatoires
- Mesures de vigilance accrue quand le client est absent
- Analyse accrue pour les relations de « correspondant banking » + meilleur contractualisation
- Procédures adéquates obligatoires (cf. définir qu’un client est politiquement exposé et adapter la surveillance)
- Déclaration obligatoire de toute opération de blanchiment dès lors que celle-ci est passible d’une peine > à un an de prison
- Inexécution de l’opération suspecte tant que les soupçons n’ont pas été levés
- Déclaration d’une opération suspecte décelée par une autorité de tutelle déclarée par celle-ci

II / Conséquences directes de la 3ème directive sur les banques : Formation et mise en conformité de l’organisation interne

A – Approche par les risques :
• Cartographie des risques
• Mise en place d’un responsable de la mise en œuvre du dispositif : 97-02 o Le contrôle de premier degrés : périodique et permanent o Le contrôle de second degrés : le dispositif de contrôle interne et de la conformité
 Justifier