La tva en france

6298 mots 26 pages
La TVA en France

Vous êtes une entreprise étrangère non établie en France. Vous désirez réaliser des opérations sur le territoire français ou vous y implanter par l ’intermédiaire d’un établissement stable et vous vous posez des questions concernant la TVA française. . Quels sont les différents taux de TVA ? . Quelles sont les modalités administratives pour être inscrit en France ? . Comment obtient-on un numéro d’identification CEE ? . Quelles sont les obligations déclaratives et comptables pour le paiement de TVA ? . Quelle est l’étendue du droit à déduction ? . Comment se faire représenter fiscalement en France ?

Cette brochure a pour objet de vous familiariser avec le système français de TVA. En répondant à certaines de vos interrogations, elle vous aidera dans vos premières démarches si vous envisagez une implantation et, dans le cas contraire, facilitera le déroulement de vos opérations en France. Elle n’est pas exhaustive car elle ne présente que les principes essentiels de la réglementation. L’annexe 1 vous fournira des adresses où vous pourrez obtenir davantage d’informations. Cette brochure ne se substitue pas à la documentation officielle de l’administration. Elle est à jour au 30 mars 2000.

La TVA en france

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SOMMAIRE

Caractéristiques de la TVA française • • • • • • • Qui est redevable de la TVA ? Les opérations imposables La base d’imposition et l’exigibilité de la TVA Les différents taux de la TVA Comment s’exerce le droit à la déduction ? Les obligations fiscales Les obligations comptables

Vous êtes une entreprise étrangère non établie en France et réalisant des opérations sur le territoire français Vous êtes établi dans un pays de l’Union européenne • • • Les opérations concernant les biens Les opérations concernant les prestations de services Cas particulier : les ventes à distance

Vous n’êtes pas établi dans un pays de l’Union européenne • • Les obligations douanières Les obligations fiscales

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