LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Chapitre premier : Champ d’application

Définition
La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique :

1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc;
2°- aux opérations d'importation ;

A/ Territorialité

Principes gouvernant la notion de territorialité
Une opération est réputée faite au Maroc :
1°- s'il s'agit d'une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc;
2°- s'il s'agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l'objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc.

B/ Opérations imposables

* Opérations obligatoirement imposables
Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée :
1°- les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufacture de produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux, directement ou à travers un travail à façon;

2°- les ventes et les livraisons en l'état réalisées par :
a) les commerçants grossistes ;
b) les commerçants dont le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année précédente est égal ou supérieur à deux millions (2 000 000) de dirhams.
Ces derniers ne peuvent remettre en cause leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée que lorsqu’ils réalisent un chiffre d’affaires inférieur audit montant pendant trois (3) années consécutives ;

3°- les ventes et les livraisons en l'état de produits importés réalisées par les commerçants importateurs ;

4°- les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de promotion immobilière ;

5°- les opérations d'installation ou de pose, de réparation ou de façon ;
7°- les livraisons à soi-même d'opérations effectuées dans le cadre des opérations citées au 4° ci-dessus ;
8°- les opérations d'échange et les cessions de marchandises corrélatives à une vente de fonds de