Introduction :
La Taxe sur la valeur ajoutée, invention française, à beaucoup évoluer durant ces dernières années, à tél point que les promoteurs 1- Définition de la taxe sur la valeur ajoutée :
On peut définir la Taxe sur la valeur ajoutée comme un impôt qui frappe la consommation d’un bien ou d’un service, c’est une taxe supportée par le consommateur final, perçue à chaque étape dans le processus de production et de distribution. 2- La territorialité :
Il s’agit d’une notion primordiale en droit fiscal, qui consiste à cerner le champ d’application géographique de la taxe.
La loi a précisé ce concept de territorialité selon qu’il s’agisse : * D’opération portant sur la vente * D’opération portant sur des services.
S’agissant de vente : les opérations visées par la loi sont celles qui constituent des transactions réputées effectuées au Maroc, dés lors qu’elles sont réalisées dans les conditions de livraison de la marchandise au Maroc.
S’agissant des services :
Le principe de base par la taxation des services à la TVA est de vérifier s’ils ont utilisés ou exploités au Maroc.
Dans la pratique, l’appréhension de la territorialité en matière de service pose plus de difficultés qu’en matière de biens. 3- Champ d’application :
La taxe sur la valeur ajoutée s’applique d’une part, aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc et d’au part aux opérations d’importation, quelle que soit la personne qui effectue ces opérations, même l’Etat, lorsqu’il agit en tant qu’Etat entrepreneur.
Cette inclusion soumet implicitement à la TVA les établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi que toute autre transaction réalisée par l’Etat et par laquelle il se substituerait à un entrepreneur ‘privé’.
A contrario, le champ d’application de la TVA ne couvre pas les activités du secteur public administratif.
La loi a introduit dans le champ