la genèse de la Constitution

C’est dans ce contexte que le 13 mai 1968, les activistes favorables à l’Algérie française vont déclencher une gigantesque manifestation qui les conduit à envahir le siège du gouvernement d’Alger. L’armée française récupère le mouvement et le général Massu devient le chef d’un comité de salut public. Dès lors, les choses évoluent très vite et De Gaulle se décide à intervenir en se disant prêt à « assumer les pouvoirs de la République ». Une négociation va alors s’ouvrir alors que la Corse passe à l’insurrection. Les principaux responsables des partis politiques demandent à de Gaulle de devenir le Président du Conseil. Le Président Coty lui-même lui en fait la demande. Le gouvernement démissionne et le 29 mai 1958, le Président Coty adresse un message au Parlement, précisant qu’il a décidé « de faire appel au plus illustre des français » et menace de démissionner si cette tentative échoue. Dès le 1er juin 1958, De Gaulle fait une déclaration devant l’Assemblée Nationale et se retire. Il constitue alors un gouvernement d’union nationale. Les communistes votent contre, tout comme une partie des socialistes et des radicaux. De Gaulle sera le dernier Président du Conseil de la 4ème République. Le 3 juin 1958, le Parlement adopte deux lois : une loi de pleins pouvoirs pour une période de six mois ainsi qu’une loi constitutionnelle qui va charger le gouvernement de préparer une nouvelle Constitution. Cette loi constitutionnelle de 1958 délègue au général De Gaulle le pouvoir constituant et crée un lien juridique entre la 4ème et la 5ème République. Elle envisage en fait une révision constitutionnelle. Cette loi contient un certain nombre de limites qui vont encadrer le pouvoir du constituant. D’abord, la loi constitutionnelle rappelle le principe fondamental du suffrage universel, seule source du pouvoir. De plus, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif doivent être effectivement séparés, de manière à ce que le gouvernement et