La valeur de la chose objet du contrat

2119 mots 9 pages
L’article 1108 du code civil définit la chose, objet de l’obligation comme étant la prestation, la chose promise par le débiteur, donner faire ou ne pas faire, l’objet est le contenu même de l’engagement du débiteur. Il aura donc une certaine valeur dans la vie et la mort du contrat.
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personne s’oblige envers une ou plusieurs personne à donner faire ou ne pas faire quelque chose. A sa formation un contrat est valable si il respecte 5 conditions, l’une est édictée par l’article 6 du code civil, le contrat doit être conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public et les 4 autre sont édictées par l’article 1108 du code civil, d’abord les contractants doivent être capable de contracté, c’est à dire qu’elles ne font pas l’objet d’un régime de protection, ensuite elles doivent être consentante et ce consentement ne doit pas être vicié, puis la cause des partie doit exister et être licite et enfin l’objet qui doit aussi exister et être licite. L’objet à donc une importance dans la bonne formation du contrat, si celui ci n’existe pas ou est illicite il y aura alors nullité.
Lorsqu’on parle de la valeur de l’objet de l’obligation du contrat il s’agit la d’une valeur économique, et non psychologique ou sentimentale par rapports au parties du contrat. La valeur à un poids non seulement dans la formation mais aussi dans la nullité du contrat, celui ci n’est plus viable si l’objet n’est pas viable non plus, sa valeur à forcément un impact lors de la formation ou de la nullité.
On peut alors se demander si la valeur de la chose objet de l’obligation du contrat à t’elle une importance significative pour le contrat.
Pour observer les différentes facettes de la valeur d’une chose qui est l’objet des obligations des contractants, il faut dans un premier temps observer la valeur de l’objet à la formation du contrat (I) et dans un second temps la valeur de l’objet lors la nullité du contrat (II).

I/ La valeur de l’objet

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