La ve république : un nouveau système républicain

Pages: 20 (4812 mots) Publié le: 31 mars 2011
Dans le libellé, système républicain et nouveau !
- système républicain ? l'architecture des pouvoirs, la culture politique qui la sous-tend et l'organisation des forces politiques (acteurs).
- nouveau système ? par rapport à un autre (ancien) système ? Faut-il pour cela connaître la IVe République qui n'est pas au programme de la Terminale S ?

- Deux aspects : une approcheinstitutionnelle descriptive en évitant tout "fétichisme institutionnel" (B. François) et, plus dynamique, l'évolution du système en fonction des diverses conjonctures traversées depuis presque cinquante ans en prenant bien soin de ne pas faire l'histoire politique de la Ve République.

- Trois questions : Nouveau système mais quand est-il véritablement en place ?Durant 46 ans, une évolution mais dans quel sens et jusqu'où ?
Début XXIe siècle, après plusieurs cohabitations, le système est-il en
panne ?

I. 1958-1962, une transition républicaine

A. Septembre 1958, la Ve entre deux républiques

1. Un mixte constitutionnel.

a) Des éléments de continuité

¤ les symboles : emblème,hymne national, devise (article 2).
¤ les grands principes de philosophie politique et sociale de la République
+ les droits de l'homme et la souveraineté nationale de 1789 (Préambule)
+ la "république indivisible, laïque, démocratique et sociale" (art 2), la démocratie représentative et directe par le référendum (art 3) repris du titre I souveraineté de 1946.
¤ dans le respect de latradition arbitrale du président de la République : Art 5 : "il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat".
+ d'où reprise du statut : la durée septennale, l'irresponsabilité politique (au-dessus des passions parlementaires)
+ d'où reprise des pouvoirs : les attributions de "notaire" : ex : promulgation des lois,ratification des traités, nomination aux plus hautes charges ; des attributions régaliennes : ex droit de grâce, accréditation des ambassadeurs, grand maître des ordres nationaux (Légion d'Honneur) etc.. ; la présidence du Conseil des Ministres.
¤ SURTOUT le maintien du parlementarisme : le vote des lois, du budget et le contrôle de l'activité gouvernementale.

b) TROIS éléments majeurs de ruptureavec la IVe République

¤ la séparation des pouvoirs :
Ce principe n'est textuellement pas inscrit dans la constitution mais les applications en sont multiples : ainsi l'interdiction du cumul de la fonction gouvernementale et du mandat parle- mentaire. Surtout, le gouvernement procède du seul président de la République (art 8).
¤ l'affaiblissement du parlement (significatif : TitreII sous la IVe, titre IV sous la Ve)
+ le parlement ne crée plus le gouvernement.
+ le pouvoir législatif est encadré : le parlementarisme rationalisé (ou régénéré)
- dans son fonctionnement : ex : ordre du jour défini par le gouvernement, perte de la maîtrise du calendrier et 2 sessions ordinaires jusqu'en 1995.
- SURTOUT dans son activité législative : la limitation dudomaine de la loi (art 34) aux matières définies par la constitution ; la concurrence référendaire ; l'initiative partagée et même réduite en matière financière ; le refus du débat imposé par l'exécutif : le 49/3 : responsabilité sur tout ou partie d'un texte adopté sans discussion sauf si motion de censure, le vote bloqué ; le contrôle de constitutionnalité par un Conseil Constitutionnel.
-dans ses capacités de contrôle de l'action gouvernementale : un contrôle-surveillance allégé : ex la fin des interpellations au profit des questions posées au gouvernement, des commissions d'enquête sans grands moyens techniques et un contrôle-sanction très encadré (art 49) : "l'improbable censure" (B.François) : motion de censure = 1/10 e des députés, 48 h après son dépôt, majorité absolue...
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