La vente électronique

Pages: 12 (2759 mots) Publié le: 2 février 2011
La vente électronique

Droit des contrats spéciaux , Licence 3

Groupes 1 et 2

« Société de l'information », « cyber-commerce », « village global », « monde virtuel », les formules se disputent pour résumer les nouveaux cadres d'action et de relations offerts par les progrès de l'informatique et des télécommunications. De fait, la saisie informatique de textes, d'images et de sons, etleur transmissibilité électronique ouvrent sur une forme inédite d'échange car noué instantanément et parfois exécuté dans le même trait de temps, tandis que ses protagonistes se trouvent physiquement distants- voire très distants- les uns des autres. La rapidité du transfert, sa qualité, son moindre coût, et la gamme considérable des informations proposées à la transmission, permettant un accèsindirect à quantité de biens et de services, promettent au commerce électronique un développement majeur.

Comment en irait-il autrement alors que l'économie ouverte gagne la planète, notamment sous l'effet du cyber-commerce, et que cette forme de relation répond à l'aspiration toujours plus forte à l'autonomie dans l'efficacité, qui émane des habitants des pays développés: l'ordinateur, désormaisintégré dans le téléphone mobile, ne permet-il pas de passer maintes opérations juridiques, à quelque moment du jour ou de la nuit et en quelque lieu ou position que l'on se trouve, donc sans avoir à se déplacer ni à s'exposer, entre autres, à une attente à un guichet, tout en étant assuré de l'effectivité des ordres ainsi donnés?

Le moteur premier de cette nouvelle forme d'action réside dansla maîtrise inédite de la distance; tout se passe comme si l'accédant s'était déplacé chez l'émetteur mais, en plus, il n'a pas à effectuer ce déplacement; c'est de là que vient précisément l'atout principal de cette forme de commerce. Avec elle, la distance est vaincue sans être abolie: seuls sont supprimés les inconvénients attachés à l'espace et au temps, leurs avantages étant maintenus.Le contrat électronique est une réalité dont il importe seulement d'identifier les contours et les spécificités, d'évaluer les obstacles que peut rencontrer son développement comme les effets de celui-ci sur le régime des engagements contractuels, sinon sur la notion d'acte contractuel.

Mais il convient dans un premier de définir le concept de contrat électronique: dans un premier temps, ildésignerait les opérations contractuelles dans lesquelles l'expression des volontés, et le cas échéant la réalisation partielle ou totale des engagements, s'opère grâce aux techniques électroniques de circulation d'informations. L'électronique ne constituerait, en la matière, qu'un moyen technique d'établissement de la relation constitutive d'un accord contractuel voire, si l'objet des obligationsle permet, un moyen technique de conclusion (donc éventuellement de dénonciation), et relève donc des manières de contracter, non de l'objet du contrat.

Sans doute par ailleurs, des contrats ont-ils pour objet l'électronique. On peut même parler de contrats spéciaux de l'activité électronique, mais s'agit-il pour autant de désigner des contrats d'un genre nouveau, sachant que certainescatégories en vigueur sont très accueillantes? Les contrats spéciaux de l'activité électronique sont-ils seulement des contrats électroniques?

Cette compréhension du contrat électronique explique qu'il ait pu exister dès que le commerce électronique a été techniquement possible: le principe du consensualisme n'impose t-il pas d'admettre toute nouvelle forme d'expression de la volonté, et l'électroniquene constitue t-elle pas un nouveau véhicule des libertés individuelles? Par vocation, l'instrument contractuel est ouvert à toute manifestation de la volonté de se lier juridiquement en vue d'un échange, du moment qu'elle est exprimée et partagée au point de former un consentement. Pour être admis en droit contractuel, l'électronique ne suppose, à cet égard, aucune modification de la notion...
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