La vente du fonds de commerce

3165 mots 13 pages
Exposé sous thème :

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

PLAN
INTRODUCTION :

1ére PARTIE : LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE VENTE DU FONDS DE COMMERCE :

1 : LES CONDITIONS DE FONDS :

A ( LA CAPACITE ET LE CONSENTEMENT : B ( L’OBJET ET LE PRIX :

2 : LES CONDITIONS DE FORME :

A ( LES CONDITIONS DE FORME : B ( LES CONDITIONS DE PUBLICITE :

2éme PARTIE : LES IMPLICATIONS DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE :

1 : LES IMPLICATIONS GENERALES :

A ( LES OBLIGATIONS DU VENDEUR : B ( LES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR :

2 : LES IMPLICATIONS SPECIFIQUES A LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE :

A ( PROTECTION DU VENDEUR : B ( PROTECTION DE L’ACHETEUR ET DES CREANCIERS DU VENDEUR :

CONCLUSION :

INTRODUCTION

Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, des biens meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement des biens propres et spécifiques, que le droit commercial et les usages ont réservés spécialement pour eux. Le fonds de commerce se trouve parmi ses biens spécifiques, et trouve son origine dans la pratique commerciale.

La notion du fonds de commerce est nouvelle ; elle est née avec les exigences de la modernité en matière économique.[1]
Le mot «FONDS » vient directement du mot latin « FUNDUS » synonyme de propriété immobilière. Aujourd’hui la notion est définie différemment, selon qu’on se trouve en doctrine ou en droit, et même sur le plan jurisprudentiel.

Au Maroc, le législateur ne s’est occupé au départ du fonds de commerce que pour en régler la vente, le nantissement et l’apport en société par le Dahir du 31 Décembre 1914, ce n’est qu’on 1996 que la loi n° 15-95 formant code de commerce a fait son apparition afin d’apporter une réglementation complète traitant les éléments du fonds de commerce et les contrats portant sur ce dernier.

Ainsi, l’article 79 du code de commerce défini le fonds de commerce comme « un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des

en relation

  • Vente de fonds de commerce
    1609 mots | 7 pages
  • Vente de fonds de commerce
    4113 mots | 17 pages
  • Vente du fonds de commerce
    3141 mots | 13 pages
  • La vente du fonds de commerce
    8527 mots | 35 pages
  • Vente de fonds de commerce
    6948 mots | 28 pages
  • La vente du fonds de commerce
    1588 mots | 7 pages
  • La vente du fonds de commerce
    2581 mots | 11 pages
  • La vente du fonds de commerce au maroc
    1916 mots | 8 pages
  • Vente d'un fonds de commerce
    4552 mots | 19 pages
  • La vente de fonds de commerce en droit marocain
    8988 mots | 36 pages