La vie des sociétés
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SEQUENCE II : LA VIE DES SOCIETES CHAP I : LES ACTEURS
I. SECTION I : Les dirigeants * &I/ La désignation des dirigeants A. Le mode de désignation des dirigeants Elle diffère selon le type de société. Dans les petites sociétés, celui qui apporte les capitaux, est désigné dirigeant. Dans ces sociétés, propriété et pouvoir vont de paire.
Dans les grosses sociétés, qui font appel à l’épargne publique, les actionnaires sont des milliers voire des millions, et ça n’est pas parmi eux qu’on choisit celui va diriger la société mais on le choisit en fonction de ses compétences techniques. Il y a souvent dissociation entre propriété et pouvoir.
B. La publicité de la nomination des dirigeants
Une fois que les dirigeants sont désignés, cette désignation doit être connue de tous, donc elle fait l’objet d’une publicité obligatoire au BODACC.
* &II/ Les pouvoirs des dirigeants A. Vis-à-vis des associés
Les organes de direction ont tous pouvoirs pour diriger la société dans l’intérêt de cette dernière. Les dirigeants ont tout d’abord les missions de tout chef d’entreprise (embauche, licenciement, gestion commerciale, élaboration des bilans, gestion de trésorerie, représentation de la société d’un point de vue juridique : signature, contestation des contrats et représentation de la société devant la justice...). Ils sont donc à la direction économique et juridique de l’entreprise.
Ces pouvoirs peuvent être limités par les statuts = clauses limitatives, d’où l’importance de ces derniers. Les statuts peuvent prévoir que certains actes d’une gravité exceptionnelle devront obtenir avant signature l’autorisation préalable soit des associés, soit d’un organe de contrôle.
Les dirigeants se doivent aussi de respecter les pouvoirs des autres organes sociaux (varient selon forme sociale).
Dans les SA, celui qui dirige = DG et président à la fois ou direction bicéphale (les 2 fonctions sont séparées) ou conseille de surveillance