La vie en général

Pages: 5 (1059 mots) Publié le: 27 avril 2010
Droit Civil
Galop d'essai le 25 avril.
Séance I
Fiches d'arrêt :
Première instance : Demandeur / Défendeur
Cour d'Appel : Appellant / Intimé
Cour de Cassation : Demandeur / Défendeur
Un arrêt peut par exemple fixer la responsabilité dans un accident. Puis un autre peut déterminer le montant des indemnisations.
Dissertation :
Plan :
I La vie : condition nécessaire del'acquisition de la personnalité juridique.
A L'acquisition de la personnalité juridique à la naissance
1 L'enjeu de la qualification de sujet de droit
2 La personne juridique est une personne qui vit
B La perte de la personnalité juridique par la mort
1 Le constat de la mort
2 Les conséquences de la mort
II La vie : condition insuffisante de l'acquisition de la personnalitéjuridique
A De la conception à la naissance
1 L'adage Infans Conceptus
2 Le statut juridique de l'embryon
B De l'état végétatif au cadavre
1 Le statut de la personne en état végétatif
2 Le statut du cadavre
Séance II :
Cas pratiques :
1 : Peut on modifier le nom, le prénom et le sexe sur l'Etat civil ?
Le demandeur peut il changer de prénom ? Principe d'immutabilitédu prénom. La règle de preuve est l'Etat civil. Exception par l'Article 60 du code civil. Le juge applique cet article apprécie in concreto (appréciation souveraine des juges du fond). Le transsexualisme peut être considéré comme un intérêt légitime à changer de prénom (c'est généralement le cas). Donc Monsieur Leonetti a la possibilité de changer de prénom. Il fait donc uneprocédure de l'intéressé devant le juge aux affaires familiales (le ministère public (procureur de la république) intervient dans les procédures qui concernent l'Etat civil, il contrôle et vérifie). La requête est transmise au procureur de la république. Le juge n'est pas tenu pas l'avis du procureur de la république. Le jugement ne suffit pas. Le juge ordonne le changement de prénom etl'inscription sur le registre d'Etat civil. Il doit y avoir une mention marginale sur les actes de naissance.
Le demandeur peut il changer de nom patronymique ? Le nom est attribué par la filiation. Principe d'immutabilité du nom. L'Etat civil établit la preuve du nom. Leonetti est son {text:soft-page-break} patronyme. Article 61. C'est le fait de l'intérêt légitime qui permet dechanger de prénom. Mais là, cela ne correspond apparemment pas à ce critère selon la jurisprudence. Mais cela dépend des juges du fond. Il pourrait y avoir une redondance dans le nom de Leonnie Leonetti et celui ci pourrait être considéré comme ridicule. Dans ce cas la procédure à mettre en place. En cas de contestation dans les délais, la procédure est administrative. C'est une procédure etexceptionnelle.
Le demandeur transsexuel peut-il changer la mention de son sexe sur le registre d'Etat civil. C'est le principe de l'indisponibilité de l'Etat civil. Du fait de la jurisprudence, il y a quatre critères considérés. Ici la transformation physique a eu lieu. Le comportement social est confirmé. La conviction n'est pas décrite dans les faits, mais on peut lasupposer. Il n'est pas non plus question de reconnaissance médicale dans le texte. La personne va devoir apporter tous les éléments de preuve. On peut considérer que l'intéressé répond théoriquement à ces conditions. Une fois que la décision établit ce changement de sexe, les registres d'Etat civil sont annotés et modifiés. La mention du sexe nouveau n'élimine pas la mention du sexe ancien.2 :
Peut on opérer une dévolution du pseudonyme ? Articles 311-21 et suivant du code civil fixant les règles de dévolution du nom de famille. Le pseudonyme correspond à une exception. Hartist ne peut transmettre son pseudonyme mais peut autoriser sa fille à utiliser le pseudonyme.
Après une transformation sexuelle, peut on épouser un personne du sexe d'origine ? Le...
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