La vie

1269 mots 6 pages

BTS du secteur tertiaire - Sous-épreuve E3.1 – Économie-droit

Partie juridique – Durée 2 heures

Proposition de sujet zéro : Cas N° 1 : HP’ON | |
Depuis plus de 70 ans, la société HP’ON fournit à ses clients des solutions d'imagerie de pointe. Installée à Lille, elle couvre l’ensemble du territoire national. Grâce à un flux ininterrompu d'idées et d'innovations, elle a conservé un rôle de leader dans son secteur. En choisissant ses produits, les particuliers et les professionnels optent pour des solutions de pointe, fiables et performantes.

Le 10 juin 2008, la société a embauché Isabelle Thibault en qualité de commerciale sur un emploi de VRP. La zone de prospection d’Isabelle couvre les régions : Nord, Picardie, Champagne - Ardennes.
Dans le courant de 2009 et pour des raisons économiques, la zone de prospection d’Isabelle est étendue à toute la Normandie. Ce changement ouvre une période de tension entre Isabelle et son employeur. À la suite de cet événement Isabelle se pose diverses questions à propos de son contrat de travail.

À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, vous traiterez les situations juridiques suivantes.

Première partie : L’embauche d’Isabelle

Isabelle a été embauchée le 10 juin 2008 comme commerciale avec un statut de VRP. Son contrat de travail (annexe 1) comprend notamment une clause de non concurrence.

1. Vérifiez que le statut juridique de VRP choisi par son employeur est applicable à l’activité professionnelle d’Isabelle. 2. Analysez la clause de non-concurrence figurant dans le contrat d’Isabelle et appréciez sa validité.

Deuxième partie : Le changement de zone de prospection

Le contrat signé en juin 2008 délimite la zone géographique dans laquelle Isabelle exerce son activité. Pour des raisons économiques, dues notamment à l’arrivée de fournisseurs chinois sur le marché français, HP’ON décide, en juin 2009, de modifier la zone de prospection affectée à Isabelle. Cette zone est

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Droit Sujet0_HP_ON 1
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BTS du secteur tertiaire - Sous-épreuve E3.1 – Économie-droit Partie juridique – Durée 2 heures Proposition de sujet zéro : Cas N° 1 : HP’ON Depuis plus de 70 ans, la société HP’ON fournit à ses clients des solutions d'imagerie de pointe. Installée à Lille, elle couvre l’ensemble du territoire national. Grâce à un flux ininterrompu d'idées et d'innovations, elle a conservé un rôle de leader dans son secteur. En choisissant ses produits, les particuliers et les professionnels optent pour des solutions de pointe, fiables et performantes.….

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592 mots | 3 pages

Instruments Dans sa configuration instrumentale la plus fréquente, un groupe de metal reprend le dispositif instrumental du rock traditionnel composé d'une batterie, d'une basse, d'une Guitare rythmique, d'un guitariste lead et d'un chanteur (qui peut jouer ou non d'un instrument), La guitare La guitare, alliée à la puissance sonore qu'elle propulse grâce à l'amplification, constitue l'élément-clé du heavy metal. La distortion du son de la guitare est utilisée pour créer un son plus puissant et plus lourd. Au fil de l'évolution du genre, les solos de plus en plus complexes et les riffs.(en musique un riff désigne une courte phrase mélodico-rythmique indépendante, jouée plusieurs fois de suite, dont l'aspect rythmique a généralement plus d'importance que l'aspect mélodique )….

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Cas pratiques droit mr bernard boulangerie , et finmarket
729 mots | 3 pages

Cas pratiques : Ce premier cas pratique concerne M. Bernard qui a l'intention de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter son fonds de commerce de boulangerie. Il ne veut pas y associer sa femme. Son associé serait son apprenti mais ce dernier ne veut pas prendre de risque. Dans une SARL selon l’article 1832 C civ alinéa 1 «les personnes conviennent par contrat d’affecter à une entreprise commune des biens en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter « et selon l’alinéa 3 « les associés s’engagent à contribuer aux pertes « L’article 1844-1 alinéa 1 du CCiv stipule que la répartition des bénéfices doit être proportionnelle bien que des causes d’inégalités de traitement sont possibles Toutefois l’alinéa 2 de ce même article défend d’associer la totalité du profit ou l’exonération de la totalité des pertes à un seul associé » .….

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1080 mots | 5 pages

Questions on “The Kite Runner” Chapter 8 1. Because his father says that if a boy can’t stand up for himself he will become a man who can’t stand up to anything and Amir didn’t help Hassan hence his embarrassment. 2. He gets nightmares about the time Hassan gets raped and can’t sleep. 3.….

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290 mots | 2 pages

Nom : ________________________________ / 25 Devoir 1 (1 %) À remettre le 4 octobre 2013 au début du cours. 1. Vous frottez un tissu de nylon avec un tissu de coton après quoi la grandeur de la charge résultante sur le coton est de 4×10-7 C. (5 points) a. Quel est le signe de la charge sur le coton ? Pourquoi ?….

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Exemple d'étude cas
1079 mots | 5 pages

Première partie : L’embauche d’Isabelle 1. Vérifiez le statut juridique de VRP choisi par son employeur est applicable à l’activité professionnelle d’Isabelle. Il s’agit de vérifier si le contrat de travail d’Isabelle répond aux conditions juridiques mentionnées dans l’article L 7311 –3 du Code du travail qui définit le statut de VRP - Isabelle travaille pour le compte d’un employeur, la société HP’ON NORD SA: un contrat de travail lie les 2 parties - On suppose qu’elle exerce de façon exclusive et constante une profession de représentant : « votre activité consiste à rechercher et provoquer des commandes de matériels commercialisés par HP’ON NORD SA» - On peut supposer aussi qu’elle ne fait pas d’opération pour son compte personnel - Elle est liée à son employeur par des engagements: c’est la société qui lui fixe les produits à vendre, la région où elle exerce son activité (Nord Picardie Champagne Ardennes), la rémunération (composée d’un fixe et d’un variable)….

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343 mots | 2 pages

Dommage, j’ai cru pendant un moment qu’il y avait un filon à exploiter. Robert Filliou cherche à travers cette oeuvre à désacraliser le chef-d’oeuvre en la rapportant à une activité tout à fait triviale comme passer la serpillière (ou la wasingue pour les gens du nord). Et pourquoi s’en prendre à la Joconde ? Parce qu’elle fait partie du mythe, elle est un mythe que personne ne cherche à remettre à cause. Or c’est ce que cherche Filliou, il souhaite que nous nous questionnions sur chaque oeuvre présentée devant nous comme chef-d’oeuvre.….

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Maco
280 mots | 2 pages

Non elle ne peut pas attaqué en responsabilité car il a déjà reçu en parallèle sous le cadre de la clause de non-concurrence des indemnités du salarié. 4. Le contrat de Mr Pierre devait être écrit car la somme dépasse 1500 euros. Il ne peut pas engager la responsabilité contractuelle de Mr Dupont. Pas de preuve donc impossibilité d’action pour Mr Pierre 5.….

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367 mots | 2 pages

La sortie de « Precious » de Lee Daniels (Shadowboxer) est l’occasion parfaite de rendre hommage au livre dont est tiré le film. Push de Sapphire, est un chef d’œuvre d’écriture, moderne et poétique, engagé mais jamais pathétique. Sapphire est une poétesse-performeuse de Harlem, fille spirituelle d’Alice Walker et du militantisme féministe, de Toni Morrison et de la littérature noire américaine. Les premières pages bousculent le cerveau, retournent le ventre, tordent les boyaux, annihilent tout concept de confort et de normalité.….

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467 mots | 2 pages

.Description des tâches effectuées :Durant mon stage, j'ai du porter une blouse et à certains moments des gants. Tous les matins, j'ai sonné le café à 9h20 et j'ai rejoint les salariés dans la cafétériapour discuter avec eux avant d'aller « travailler » .MmeMAURICE Martine et MmeBEGUE Hélène (les secrétaires) m'ont montrécomment on tri et on range les dossiers.….

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304 mots | 2 pages

1) Identifier la nature du conflit a) L’espace où le lieu qui fait l’objet de la tension (lieu come locale) ou sur lequel ce joue cette tension (lieu comme localisation). b) Les acteurs qui s`y opposent avec un bref résumé de la position de chacun Bonjour, Je crois qu'il s'agit d'un très bon exemple, contemporain, et bien délimité dans l'espace. Il serait intéressant de comparer deux journaux sur ce même problème et d'analyser comment les uns et les autres représentent le dossiers, les acteurs, et la légitimité de leur position. Je ne sais pas si ce que tu vas analyser est l'impact de ces vitrines givrées, ou plutôt la façon de représenter les réactions des uns face aux demandes des autres.….

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328 mots | 2 pages

Le site montre ses quoi ils font en jeux et l’information 2. Wiki, 29 octobre 2012,Ubisoft,(En ligne) http://fr.wikipedia.org/wiki/Ubisoft Une page qui raconte historique de la compagnie et quoi il font 3. Yves Guillemot Zonebourse(En ligne) http://www.zonebourse.com/barons-bourse/Yves-Guillemot-233/biographie/ Le site explique la vie de cette personne comme une bibliographie 4.….

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346 mots | 2 pages

1°) La mise au pas de la société allemande consiste à arrêté, pour les envoyer dans des camps de concentrations les personnes déclaré « traitre au peuple », apparu dans les journaux au cours de l'été. 2°)Cette classification sur la politique d'exclusion dans l'Allemagne nazie nous apprend que tous les prisonniers du camp de concentration de Dachau sont de race juive, une politique donc antisémite. 3°)Les camps se trouvent en Russie, au alentours de Moscou. Leurs population est instable car dans les camps de travail, le nombre d'arrivés dans l'année est un dizaines de fis supérieur celui du départ dans l'année. De plus, dans les colonies spéciales, le phénomène est inverse car le nombre d'arrivé dans l'année est deux fois inférieur a celui du départ.….

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250 mots | 1 page

En 1945, Georges Hourdin, Ella Sauvageot, Joseph Folliet et le père Boisselot O.P. lancent le magazine La vie catholique illustrée. Ce magazine reprend le titre de l'hebdomadaire La vie catholique que Francisque Gay avait fondé en 1924 (avant d'être racheté par Georges Hourdin qui le fusionna avec Temps présent en 19381) tout en mettant l'accent sur l'image à laquelle la période d'après-guerre commence à donner beaucoup de place. À ses débuts, le magazine fut vendu par des militants lors d'animations de paroisse, puis se mirent en place des abonnements, et enfin la vente en kiosque à partir de 1976. Le 1er janvier 1977, le magazine devient simplement La Vie.….

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La vie
1742 mots | 7 pages

1、C'est la vie! 这就是生活！ 2、Parfois, ce qu'on n'arrive pas à laisser tomber n'est pas une personne, mais des moments 有什么我们苦苦不肯放下的，不是一个人，而是一段时光。 3、C'est d'abord l'amour qui te fait oublier l'heure 首先是爱情使你忘记时间，然后是时间让你忘记爱情。 4、La main dans la main, nous vivrons ensemble jusqu'à la fin de la vie. 执子之手，与子偕老。 5、Est-ce possible que tu sois en train de penser à moi….

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