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La bonne foi contractuelle

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Semestre 3- Droit des obligations Semestre 3-Droit des contrats Reda Nciri
Semestre 3- Droit des obligations
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Mardi 14 septembre 2022
Partiel et galop :
- Galop semaine du 14 novembre, commentaire d’arrêt (pas de choix)
- Partiel cas pratique ou commentaire d’arrêt
- Notes Galop 50% de la note de TD 2 exam durant les TD 3ème note interro surprise (arrêt de la fiche de TD on nous demandera d’expliquer la portée ainsi que la valeur + …afficher plus de contenu…

La bonne foi contractuelle
Page sur 15 69Semestre 3-Droit des contrats Reda Nciri
La bonne foi est un standard quand on dit que les contrats doivent être exécuté de bonne veut dire que même si un contrat valable légalement formée les parties doivent le respecter. Le débiteur doit s’exécuter sinon mise ne demeure.
Le code civil déjà parler de la bonne foi concrètement elle est un principe qui permet de corriger la rigueur de la loi.
(Par exemple: Dans un contrat de bail il y a des clauses résolutoire et elle vient dire que en cas d’inexécution des obligation comme le paiement du loyer le bailleur avec une mise en demeure au préalable pourra rompre le contrat.
Si le bailleur fait une mise en demeure pendant les vacances du locataire est que celui ci ne …afficher plus de contenu…

Le contrat solennel est le contrat qui est subordonnée au respect d’une formalité (un écrit pour sa validité—>Donation, emprunt hypothèque).
(ça peut être un contrat qui est simplement sous seing privé comme un contrat d’auteur)
Le contrat réel ne se forme que par la remise de la chose.
(Le contrat de dépôt, le prêt c’est un contrat qui ne se forme que si le preneur remet la somme a l’emprunteur si on est dans un prêt consentit par une banque depuis 2000 n’est plus un contrat réel)
L’enjeux est crucial car il en va de la validité voir même de la formation du contrat.
2. La distinction entre les contrat de gré à gré (négocié) / contrat d’adhésion
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